QUELQUES PIQÛRES DE RAPPEL DESTINEES AUX HOMMES POLITIQUES ET AUX JOURNALISTES MEPRISABLES QUI CONTINUENT A TAIRE LA VERITE :
Camille DESMOULINS, héros de la révolution française, exprimant son aversion pour ces être méprisables que sont les Bretons et les Vendéens : « De tels hommes déshonorent la guillotine, comme autrefois la potence était déshonorée par ces chiens qu’on avait pris en contrebande, et qui étaient pendus avec leurs maîtres. Je ne conçois pas comment on peut condamner à mort ces animaux à face humaine ; on ne peut que leur courir dessus, non pas comme dans une guerre, mais comme dans une chasse » . (Source : son Histoire des Brissotins).
CARRIER, le boucher de Nantes : « C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres » . (in Gracchus BABEUF, page 189).
Reynald SECHER, historien spécialiste du génocide brito-vendéen, sur le sort que la république des droits de l’homme réserve aux bouchers qui ont massacré la Bretagne et la Vendée : « Les bourreaux sont devenus des héros. Ils ont leurs noms sur l’Arc de triomphe, sur des lycées, des stations de métro … Pire : ceux qui nient ce génocide ont droit à tous les honneurs : ils sont enseignants, ils ont la Légion d’honneur … La France continue à rendre hommage à ceux qui nient ces crimes contre l’humanité » (Interview, La Baule, novembre 2011).
I – UN CHANGEMENT RADICAL DANS L’APPROCHE DU PROBLEME BRETON : LA REVELATION DE L’HISTOIRE COLONIALE DE LA BRETAGNE, LE VOCABULAIRE ADAPTE A CETTE NOUVELLE REALITE, SOIGNEUSEMENT OCCULTEE, JUSQU’À CES DERNIERES ANNEES, comme l’une des tares les plus sanglantes et les plus honteuses de la république des droits de l’homme.
LA LEVEE DU BOUCLIER VERBAL : l’association Bretagne réunie et l’Institut culturel de Bretagne n’hésitent plus à parler aujourd’hui de la « politique d’assimilation forcée, imposée par l’Etat français ». C’est une avancée notable, mais c’est encore beaucoup trop timide, très en deçà de la vérité historique.
Il y a peu, une chaine publique a diffusé une longue émission sur le génocide arménien. Je connaissais tout cela. Malgré ma très bonne connaissance de la matière, j’ai frémi d’horreur. Une image effroyable reste en surface de ma mémoire : des centaines de mains d’enfants coupées par les soldats turcs, dispersées sur le chemin.
Tous les soirs, depuis de longues années, on diffuse plusieurs émissions sur la shoah. Il est humain que les Juifs dénoncent devant le monde les abominations dont ils ont été victimes. Je suis dans la même démarche qu’eux lorsque je parle, sans cesse et sans cesse du génocide brito-vendéen. J’approuve sans réserve qu’ils aient traqué pendant plusieurs dizaines d’années, jusqu’à aujourd’hui, les criminels de guerre, et qu’ils les aient fait condamner à mort, non sans leur avoir donné les moyens de se défendre devant leurs tribunaux : les auteurs de tels crimes ne sont pas des êtres humains, mais des animaux, ils ne méritent pas de vivre dans l’espèce humaine, qu’ils ont polluée et déshonorée. Jugés, la plupart ont nié, presqu’aucun n’a exprimé de regrets.
Mais je désapprouve absolument qu’on ne parle presque jamais du génocide arménien, jamais du génocide breton. Je condamne sans réserve le honteux silence de nos compatriotes bretons, qui ont été totalement incapables de produire un seul film, une seule oeuvre d’envergure, sur ce qui nous est arrivé, en particulier en Loire Atlantique en 1793 et en 1794, et la destruction de notre culture et de notre langue nationale au nom de ce que les Français continuent à appeler la révolution universelle des droits de l’homme. Le nombre des Juifs victimes des nazis est sans commune mesure avec celui qui résulte des nos conflits avec les Français. Mais en termes d’horreurs, les invraisemblables abominations commises par les armées françaises en 1675, lors de la révolte des Bonnets rouges, surtout en 1793 et en 1794 à Nantes et en Loire Atlantique atteignent un sommet morbide, sans doute comparable à ce que l’on a pu observer ailleurs dans l’histoire du monde, mais jamais dépassé en termes de barbarie et de cruauté. Plusieurs images épouvantables hantent ma mémoire : les femmes enceintes écrasées sous des pressoirs à raisin; des femmes vidées de leur enfant en gestation au moyen de couteaux ou de sabres, l’abdomen rempli d’avoine donné en pâture aux chevaux; des hommes dépecés comme des animaux, leur peau étant traitée comme du cuir pour fabriquer des culottes pour les officiers français; des corps humains coupés en morceaux, grillés dans des fours pour en extraire la graisse aux fins de lubrifier les essieux des chariots; des femmes tuées pendant leur viol, par des soldats abusant d’elles; d’autres éventrées pour tuer devant elles leur enfant, extrait de leurs entrailles; des organes génitaux éclatés par des décharges de fusils introduits dans les vagins; des viols collectifs, devant les maris, les pères, les mères, les enfants; des mères et des fils, des pères et des filles ligotés tête bêche ensemble, la bouche de la mère au contact du pénis et des testicules de son fils, celle du père au contact du vagin de sa fille, jetés dans la Loire, par ce que l’abominable Carrier appelle horriblement les « mariages révolutionnaires » …. (Preuves surabondantes et écrasantes, plusieurs centaines d’ouvrages publiés sur cette abominable barbarie : Louis Mélennec : Le Livre Bleu de la Bretagne; Emile Gabory : Les guerres de Vendée; Reynald Sécher : Vendée, du génocide au mémoricide; Gracchus Baboeuf, la guerre de Vendée, et le système de dépopulation : voir les références précises sur Internet).
Les journalistes français, complices par leur silence, sont-il assez vils pour taire ces abominations, dont ils sont maintenant informés, en même temps que les pouvoirs publics, en particulier le premier ministère, qui a commandé deux exemplaires du Livre Bleu, sur papier à en-tête de l’Hôtel Matignon, dès sa parution ?
Voilà ce que la France, qui se dit héritière de la « révolution des droits de l’homme », a fait en Bretagne, à Nantes, en Loire Atlantique, et en Vendée.
Les Bretons sont-ils une race si lâche et si méprisable pour continuer à se taire ? Alors même qu’avec la publication du LIVRE BLEU tous ceux qui lisent et réfléchissent connaissent l’affreuse vérité ? Dire la vérité, lorsqu’elle est nécessaire à la construction de l’avenir, n’est pas une oeuvre de pleureuses, mais un travail de mémoire indispensable, même si on regrette – oh combien ! – d’avoir à le faire. Ce n’est pas davantage un travail de vengeance : nous sommes à des années lumières d’un pareil état d’esprit, nous condamnons la haine sous toutes ses formes.
La gent journaleuse française, dans sa presque totalité, à quelques exceptions près, pour oser encore maintenir la chape de plomb sur l’histoire de la Bretagne, et ne passer son temps qu’à accabler les dégâts matériels commis en Bretagne par quelques malheureux, mérite le mépris le plus profond. Elle peut être assurée que sa vénalité et sa lâcheté sont jugées de cette manière, partout dans l’hexagone : « on ne les achète même plus », dit un commentateur, ancien rédacteur en chef d’un périodique très connu , » on les loue : cela coûte moins cher ».
(Pour être honnête, les journalistes bretons sont pires : car là, il s’agit de leur pays, une peur indicible les fait trembler en permanence d’un péril qui n’existe nulle part, sauf dans leur cervelle. Je n’ai jamais compris de quoi ils ont peur. Il est vrai que deux quotidiens au moins sont grassement subventionnés par l’Etat français, et sont tenus par l’argent de mentir; le montant des subventions a été publié, pour la première fois, il y a peu de temps : les Bretons ne savaient donc pas qu’on les trompait, contre espèces sonnantes et trébuchantes).
J’affirme ici, avec la force la plus intransigeante, sans la moindre concession à l’égard de quiconque, que les massacres et les horreurs commis en Bretagne par la France depuis les invasions de la fin du quinzième siècle en Bretagne doivent désormais occuper une place importante dans les programmes des télévisons nationales françaises, que la discrimination dont sont victimes les Bretons dans ce domaine sont intolérables, scandaleuses, illégales, contraires au droit et à la dignité des hommes, et qu’elles doivent être intégrées dans les programmes scolaires, à l’égal des colonisations, et des génocides juif et arménien, et que l’on désigne comme coupables au yeux des enfants des écoles. Les « politiques » bretons sont priés ne ne se mêler en rien de ce débat : C’EST TROP TARD. Ce ralliement beaucoup trop tardif ne leur vaudra pas une seule écuelle de soupe : qu’ils aillent manger dans leur cantine habituelle : personne ne veut plus d’eux, qu’ils s’en aillent, et que, de honte, ils ne se remontrent plus jamais, nulle part.
Sur la lâcheté des journalistes français et bretons, lire : Lettre aux journalistes du journal « Le Monde » :
http://louis-melennec.fr/2013/page/3/
On n’a absolument pas compris ma manière de m’exprimer pendant des années. J’ai assez écrit et mis en garde sur cette réalité incontournable : le problème breton ne peut se résoudre qu’en utilisant les mots justes pour désigner les faits, non en se cachant derrière son petit doigt, ou en croyant qu’en pliant l’échine, on nous saura gré en face : la Bretagne n’a jamais demandé à être intégrée dans le pays voisin; elle a été envahie; elle a été annexée; elle a été ruinée par la France; sa dynastie nationale a été détruite; son histoire a été falsifiée; sa langue a été persécutée et anéantie, etc. Ce langage, qui a toujours été le mien, depuis que j’ai eu accès à la vérité, devient enfin limpide pour ceux qui me lisent, et même pour ceux qui ne me lisent pas : la tâche d’huile s’étend, sans cesse plus loin. Il va devenir de plus en plus courant. Certaines idées exposées, argumentées et démontrées ici sont devenues en quelques années de véritables slogans, impensables il y a seulement dix ans : notamment celui-ci : » La Bretagne a été annexée par la force; elle n’a jamais été française, elle ne l’est pas, elle ne le sera jamais »; et encore : « au regard du droit international, la Bretagne n’a jamais cessé d’être une puissance souveraine »; et encore : » Le maintien d’un pays et d’une nation sous le boisseau par la force ne donne aucun droit pour le colonisateur, il crée un seul devoir : s’en aller, et réparer les dégâts ».
Les esprits se libèrent. Dans peu de temps, on se sera approprié ces idées, qui ne sont déjà plus révolutionnaires pour une partie de la population : chacun, persuadé les avoir inventées, parce qu’elles sont vraies, et qu’il y a maintenant un besoin irrépressible de les clamer en public, aura oublié le nom de leur auteur, ce qui est ce que l’on peut souhaiter de mieux, car alors, leur succès sera total.
Même s’il est parfois utile d’exprimer les choses d’une manière ferme – au point que cette manière de faire parait agressive, alors qu’elle n’est que l’effet d’une stratégie mûrement réfléchie, fondée sur la vérité historique comme révélateur d’une très ancienne identité, bafouée de toutes les manières) -, à peine de n’être pas entendu, tout cela doit se faire d’une manière calme et raisonnée, dans le respect strict des principes généraux du droit et des textes qui les formalisent, du droit international, du droit européen, du respect des êtres humains : la violence doit péremptoirement être exclue de cette démarche, comme extrêmement négative, et source certaine d’échec au bout du chemin.
Comprenez-vous ce que les Bretons ont vécu, ce qui les lie indissolublement ensemble, et qu’ils ne renonceront jamais à leur héritage historique ?
UNE LETTRE TRES IMPORTANTES, ADRESSEE A MADAME IRINA BOKOVA, directrice générale de l’UNESCO, datée du 14 mars 2014, co-rédigée par Jean-François LE BIHAN, président de l’association BRETAGNE REUNIE, et par l’institut culturel de Bretagne, qui a si souvent « navigué » et triché avec les mots, dans le passé …vient de jeter une lumière crue sur les « audaces » que se permettent aujourd’hui d’écrire leurs auteurs, témoins des progrès accomplis dans la prise de conscience qui se déroule sous nos yeux ces derrières années : « agressions », « falsifications », « manipulations », »complicité », « insultes à la mémoire des Bretons », les termes et les expressions utilisés, enfin, sont particulièrement forts et inhabituels de la part de personnes qui ont surtout agi avec une diplomatie qui n’a certes pas été sans résultats (dont les magnifiques manifestations nantaises), mais qui étaient en retard quant à la seule terminologie et le seul langage que les colonisateurs comprennent : la vérité due et crue, martelée et répétée sans concession, l’exigence intransigeante de reconnaître publiquement les fautes commises, la reddition des comptes, notamment de la part de ceux qui les ont commises, et de les faire condamner pour cela …. On relève, en particulier, cette phrase particulièrement significative, lourde de menaces :
« Nous jugeons cette affaire très préoccupante, compte tenu de sa persistance et que nous allons saisir les institutions européennes pour dénoncer la politique d’assimilation forcée que nous impose l’État français par l’intermédiaire de la région technocratique « des Pays de la Loire » créée suite au décret vichyste du 30 juin 1941″.
Dénoncer la politique d’assimilation forcée imposée par l’Etat français !!!! Voilà qui s’appelle parler ! Combien de fois avons nous écrit à Jean-François LE BIHAN pour que les Bretons utilisent enfin les vrais mots pour exprimer les vraies vérités !
Cette époque est arrivée : nous avançons à grands pas, ces nouvelles avancées vont en entraîner d’autres.
II – LE PROCES DES BONNETS ROUGES. LE PROCUREUR DE RENNES DEMANDERA L’APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE. MAIS, COMME BEAUCOUP DE BRETONS DESORMAIS, IL EST AU COURANT DE NOTRE HISTOIRE NATIONALE.
Le procès des Bonnets rouges sera jugé à compter du jeudi 15 mai 2014, au Palais de justice de Rennes. Onze militants de 21 à 47 ans, seront jugés pour « association de malfaiteurs en vue de la dégradation de biens d’utilité publique ». Les grands malfaiteurs et maffieux, le développement pharamineux des « affaires » et des mises en examen le démontrent sans aucune contestation possible, sont à Paris, comme je l’écris depuis des années. Il reste que des dégradations matérielles importantes ont été commises en Bretagne, et qu’il est nécessaire que la loi passe, quelle que soit la sympathie que l’on éprouve pour ce vaste mouvement de libération et d’aspiration à la vérité qui s’est emparé des Bretons. Six des inculpés devront répondre de la destruction d’un portique écotaxe le 28 décembre, dans la Manche. Ils risquent dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. L’audience, initialement prévue pour le 22 avril, a été reportée, à deux reprises. Quatre Bonnets rouges, pour la raison invoquée du «risque de réitération de ces infractions», ont été maintenus en détention, puis récemment libérés. La tension est d’autant plus forte que le gouvernement français n’envisage pas de renoncer à l’écotaxe, en dépit de la position affirmée publiquement par Ségolène ROYAL – qui n’a aucune compétence pour ce faire, ni même pour comprendre de quoi il s’agit – de vouloir la supprimer.
LES AVOCATS DES INCULPES BONNETS VONT-ILS SE LIQUEFIER ET S’APLATIR DEVANT L’ETAT FRANCAIS, solliciter « humblement » le pardon , se rouler dans la boue, donc, ou, redressant enfin la tête, le cou, le torse, après tant de siècles d’humiliations, leurs dire : « messieurs les juges, vous êtes ici en pays étranger, vous n’avez aucun droit de nous juger « ? Attendons.
Le Procureur de la République de Rennes, M.Thierry Pocquet du Haut Jussé, a été mis en possession par moi-même, le 13 mai 2014, non par les inculpés, pas davantage par leurs avocats, du livre bleu de la Bretagne. J’ai accompagne mon envoi du livre bleu d’une lettre et d’une dédicace appropriées.
M. Thierry Pocquet du Haut Jussé est le petit fils et l’arrière petit fils de Barthélémy et de Barthélémy Amédée POCQUET du HAUT JUSSE, historiens illustres, qui ont écrit des ouvrages monumentaux sur l’histoire de la Bretagne. Son grand père, notamment, a écrit des ouvrages d’érudition sur la Bretagne ducale, en particulier les dernières cinquante années de l’indépendance du Duché. Ces ouvrages m’ont beaucoup aidé pour les périodes traitées. Ils sont quasi-inconnus dans nos universités. Son ouvrage intitulé « Les papes et les Ducs de Bretagne. Essai sur les rapports du Saint-Siège avec un Etat » (Spézet, Coop Breizh, 2000, 698 pages) est un monument.
Ces considérations ne sont pas anodines, il s’en faut, comme on va le voir.
Barthélémy Amédée POCQUET du HAUT JUSSE (voir ce nom dans Wikipédia), le grand père du procureur de Rennes, a eu le mérite – il est l’un rares historiens à avoir eu l’intelligence et le courage de le faire -, d’écrire que le prétendu traité de 1532 n’est pas un traité, mais une annexion. Nous sommes quelques uns à avoir écrit cela. Ma démonstration, plus fouillée, très juridique, a exigé des années de recherches sur l’histoire des traités internationaux, qui s’étendent de l’antiquité à nos jours. Les premiers traités écrits retrouvés remontent à 3000 ans avant Jésus Christ; ils existaient, comme je l’ai écrit maintes fois, bien avant cette époque, comme d’ailleurs les nations : M. Alain CROIX, l’éminent historien, ignore cela, comme il ignore que les nations ne sont pas nées ces derniers siècles, que la nation bretonne existait dès l’antiquité, et qu’elle n’est en rien une création de ceux qu’on a désigné sous l’appellation méprisante de « folkloristes du 19ème siècle » : honte aux faux « érudits » bretons, qui trompent leurs élèves par ignorance et par malhonnêteté.
J’ai eu quelque temps pour méditer ma démonstration : c’est en 1969 que j’ai obtenu, à la faculté de droit de Paris, devant un jury présidé par la professeur N GUYEN QUOC DINH (voir ce nom dans Wikipédia) dont le traité monumental encore édité et réédité sert toujours de référence, mon diplôme d’études supérieures de droit public. Si l’on considère que j’ai suivi les premiers cours de droit international en 1962, J’ai donc médité ma théorie sur la nullité du prétendu traité de 1532, pendant …. quarante ans. Un délai suffisant pour penser que cette théorie est très réfléchie, qu’elle est juste, et qu’il est temps que les Bretons en tirent les conséquences : la Bretagne n’a jamais consenti à être digérée par son ennemi pluri-séculaire, elle a été dévorée sous un habillage hypocrite, qui n’a trompé personne à l’époque, surtout pas les autres Etats européens, notamment l’Espagne et l’Angleterre. Nous reviendrons sur ce point qui, fait effarant, n’a donné lieu à aucune thèse dans les facultés bretonnes, négationnistes par marxisme, par ignorance et par malhonnêteté intellectuelle …
(Je rappelle brièvement, car ces faits ne sont pas connus, que le prétendu traité de 1532 a été très rapidement et très fermement mis en question pour cause de nullité par la propre fille d’Anne de Bretagne, Renée de France, qui a intenté un très long procès à son neveu le roi de France CHARLES IX (voir par Wikipédia mon article : « Comment Renée de Bretagne …« ), et très peu de temps après par le roi d’Espagne PHILIPPE II, au nom de sa fille l’infante Isabelle, arrière petite fille d’Anne de Bretagne. Philippe II d’Espagne avait été marié avec Elizabeth de Valois, fille du roi Henri II de France, celui-ci étant le fils de la duchesse Claude, donc le petit fils d’Anne de Bretagne …. Aucun « hystorien » breton n’a entendu parler de cela, bien entendu : l’ignorance – comme l’erreur – est humaine : errare humanun est, perseverare diabolicum, dit le proverbe : l‘erreur est humaine, mais persévérer dans son erreur est diabolique »).
Le procureur de Rennes me fait savoir, par retour du courrier, qu’il a reçu le livre bleu. Il m’en remercie – avec courtoisie, comme il sied à un homme de sa qualité -, évoque le souvenir ému de son grand père et de son arrière grand père, me dit qu’il va lire ce livre avec le plus grand intérêt – ce qui est probablement fait à cette heure.
Fait ironique : ni les Bonnets rouges ni leurs avocats n’ont lu le livre bleu, écrit pour tous les Bretons, pour eux à plus forte raison, surtout en ces temps troublés. Lacune très regrettable, car l’histoire de Bretagne est un tout : les évènements dramatiques récents ne résultent qu’en apparence du problème de l’écotaxe : la cause véritable réside dans cette longue suite d’horreurs infligées aux Bretons depuis les invasions de 1491, de l’annexion de 1532, et surtout depuis les abominations révolutionnaires et post- révolutionnaires par lesquelles les Bretons ont été privés de leur nationalité, de leurs institutions, de leur législation, de leur fiscalité, de leur langue, de leur dignité d’hommes fiers et libres puis, plus tard, amputés de la partie la plus noble de leur territoire national, le Comté de Nantes, dit « Loire Atlantique ».
Le procureur aura sûrement lu cet ouvrage avant le procès, qui ne va certes pas changer sa position – son rôle est de faire appliquer la loi -, mais va très probablement lui révéler des faits qu’il ne soupçonnait pas sur les horreurs commises en Bretagne par la France. Tôt ou tard, ces faits devaient remonter à la surface. Ce n’est ni le courage ni le patriotisme de nos compatriotes qui ont permis cela, mais l’existence d’Internet. Je n’ai pas à les remercier de m’avoir si peu aidé dans ma démarche d’homme honnête.
III – LES IMPÔTS PERCUS EN BRETAGNE SONT TOUS ILLEGAUX. COMMENT L’ETAT FRANCAIS BAFOUE LES PREROGATIVES DES NATIONS DITES « MINORITAIRES », EN VIOLATION FLAGRANTE DU DROIT INTERNATIONAL.
Le premier acte de la Bretagne indépendante sera d’abolir, le jour même de la proclamation de la souveraineté internationale retrouvée, l’hallucinant bordel fiscal français. Bien sûr, il sera nécessaire de ménager une période transitoire, durant laquelle les fiscalistes bretons, ceux qui ont déjà réfléchi au problème – j’en connais au moins un -, réfléchiront à la manière de simplifier à outrance cet imbroglio dément. Il faudra – impérieusement -, associer à nos travaux les fiscalistes les plus performants du monde, ceux de la Suisse, du Luxembourg, et de ceux qui ont instauré un impôt de même taux pour tous, en application du principe de l’égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques, notamment. Je le dis avec force : dans le gouvernement français – même si la France possède des spécialistes éminents de la fiscalité -, PAS UN SEUL MINISTRE, SOUS MINISTRE ou secrétaire d’Etat n’est capable d’initier la moindre réforme intelligente de la fiscalité. Ce pauvre Jean-Marc AYRAULT avait annoncé qu’il allait simplifier la fiscalité française : TOUT LE MONDE A RI. Il aurait fallu pleurer, tant l’indigence des gouvernants français est abyssale.
Récemment, un breton, M. Visan Ar Floch, a refusé de payer des impôts à un pays qu’il considère, à juste titre, comme étranger (cf. nombreuses références sur Internet). Cette décision très courageuse a été abondamment été commentée sur la toile, quoique non comprise de ceux qui avaient mission de la soutenir (bien entendu !)
Il y eu des antécédents mémorables, qu’il est indispensable de rappeler avec force dans le contexte actuel.
L’affaire Kerhuel (1973-1976). (Extrait de notre mémoire de DEA, soutenu en Sorbonne en 2001). Mademoiselle Marie Kerhuel, avait exercé pendant vingt deux ans dans le cadre des services de l’administration des finances de la république française. En 1968, elle se retira à Mûr-de-Bretagne, dans les Côtes du Nord. Animatrice du « mouvement pour l’application du traité de 1532″ (Asdav 1532), elle avait fondé un périodique, et avait eu à acquitter, au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, un acompte provisionnel. Se voyant réclamer une pénalité de retard de 9,45 francs, elle décida, pour le principe, pour mettre en application ses idées, et pour tester l’appareil judiciaire français, d’intenter une action contre l’État. Docteur en droit, excellente juriste, il lui importait de savoir comment, dans cette affaire qu’elle connaissait bien, les magistrats et l’Etat allaient se comporter. Elle contesta devant le tribunal administratif de Rennes la légalité des impositions dont elle s’estimait injustement frappée, le Code des Impôts français ne s’appliquant pas, selon son analyse, sur le territoire breton.
Bien entendu, l’issue était connue d’avance : dans ce genre d’affaire, la justice française se garde bien d’administrer la Justice : Marie Kerhuel perdit son procès. Elle se pourvut devant le Conseil d’État, et développa une argumentation qu’elle a publiée dans une plaquette dactylographiée (en notre possession, communiquée par Yann BREKILIEN, un Grand Breton, alors vice-président du tribunal de grande instance de Vannes), dont voici les principaux éléments :
» Les trois pourvois présentés au Tribunal Administratif soulèvent la question de l’irrégularité de l’application du Code des Impôts français en Bretagne …..
« La Cour Internationale de la Haye a jugé (arrêt les Minquiers, 17 novembre 1953), qu’il n’y a aucune prescription pour les traités, et que leurs clauses restent en vigueur aussi longtemps qu’elles n’ont pas été modifiées par un nouvel accord entre les mêmes parties… »
« Depuis 1789, les gouvernements français successifs, s’installant dans le coup de force, n’ont plus demandé (aucun) accord (aux Bretons), de sorte que tous les textes juridiques français pris depuis cette date, y compris les constitutions sont inapplicables en Bretagne… Les Assemblées Révolutionnaires qui ont fait interdiction aux États de se réunir et l’en ont empêché par la force ont poursuivi ses membres. Elle a été supprimée par la violence jusqu’à la loi du 5 juillet 1972 qui, en instituant des Conseils de Région, a permis à une Assemblée Bretonne de se reconstituer et de siéger. »
Voici la chute, tout-à-fait remarquable :
« De ce refus, il résulte que tous les textes pris à Paris continuent à être juridiquement inapplicables en Bretagne, y compris les textes fiscaux. Les impôts établis postérieurement à 1789 sont irrégulièrement perçus en Bretagne… »
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 3 novembre 1976, donna tort à la demoiselle Kerhuel, et confirma la décision du Tribunal Administratif :
» Aux termes de l’article premier du Code civil, les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ; le département des Côtes du Nord fait partie du territoire national ; le code général des impôts est exécutoire sur l’ensemble du territoire national …
Aux termes de l’article 10 du décret de l’Assemblée Nationale constituante des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 : « une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuse aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons…sont abolis sans retour et demeureront confondus dans le droit commun de tous les français » ; ce texte, en raison du caractère général et absolu de ses dispositions doit être regardé comme ayant définitivement aboli les dispositions remontant à l’Ancien Régime, dont se prévaut la requérante, et qui auraient prévu le consentement à l’impôt des États de Bretagne ».
Au plan juridique, cette argumentation du Conseil d’Etat français n’est en aucun cas pertinente : C’EST DE LA SOUPE. On me croira sur parole si je dis ici qu’il y a bien longtemps que j’ai été affranchi – par des amis magistrats et ma propre expérience -, sur la manière dont se traitent au sein des juridictions françaises, par des rédacteurs « habiles », ce genre d’ « affaires ». Je raconterai en détail mon parcours initiatique, lorsqu’il sera possible de parler, et lorsque le temps sera venu.
(Lire mon intervention dans l’article publié par France Inter : « Comment François Mitterrand a échappé à la justice : cf Google
).
Le code civil français, promulgué en 1804, ne peut évidemment servir à démontrer l’applicabilité du décret de la Constituante, antérieur à lui ; le Conseil d’État, d’autre part, se met résolument en dehors du droit en ne prenant pas la peine de répondre aux arguments invoqués par la demoiselle Kerhuel, ainsi qu’il en a l’obligation. Compte tenu du contexte de l’époque (qui n’a pas changé aujourd’hui), on ne pouvait attendre du Conseil d’État qu’il argumentât selon le droit, il a donc éludé purement et simplement le problème posé, plus clairement, il l’a violé, dans des termes juridiquement ridicules de surcroît.
Sur le rôle singulier du Conseil d’Etat dans la violation du droit des nations incluses contre leur gré dans « l’Hexagone », bafouant ouvertement le droit international, lire notre article bref mais motivé et incisif : Au regard du droit des Nations minoritaires, la France est un Etat voyou :
http://louis-melennec.fr/2013/03/27/la-france-viole-en-toute-connaissance-de-cause-dune-maniere-
S’agissant de la présence ininterrompue de la présence française en Bretagne, et sur le processus colonial drastique mis en oeuvre dans notre pays par notre voisin de l’est, mon argumentation est plus radicale – et bien plus détaillée – que celle développée par mademoiselle KERHUEL. Celle-ci , comme de nombreux auteurs de l’époque, admettait la validité faux traité de 1532. Elle ne faisait commencer l’illégalité de la présence de la France qu’en 1789. De longues et patientes recherches, une étude très approfondie de ce qu’ont été les traités dans l’histoire des hommes, m’ont permis de démonter toute l’affaire de 1532 sur le fondement d’arguments juridiques irrépressibles, et de faire voler en éclats cette supercherie : convocation unilatérale par le roi de France François Ier des Etats de Bretagne à Vannes, et, au château de Chateaubriand de quelques personnes appelées à jouer un rôle important dans l’annexion du mois d’août; installation de la cour, de l’armée (plus de 10 000 personnes, autant de chevaux) autour de Vannes; lecture du texte rédigé par la seule chancellerie française (le premier ministère du temps); absence de vote des députés bretons, mis devant le fait accompli; refus des Français de permettre aux députés de retourner devant leurs mandants pour leur demander des directives; achat des consciences qui étaient à vendre; pressions exercées depuis la mort d’Anne de Bretagne, dix-huit ans auparavant, sur les principaux du Duché et sur les opposants; proclamation unilatérale par le pouvoir français du texte rédigé par lui, sous la forme d’un édit; absence totale de discussion de ce texte avec les représentants légitimes du peuple breton … … Toutes irrégularités gravissimes qui non seulement affectent de nullité absolue ce prétendu « traité d’union de la Bretagne à la France », mais, comme le disent les spécialistes, le rendent juridiquement inexistant, tant les irrégularités commises sont importantes.
En d’autres termes : la France ne s’est jamais trouvée en Bretagne que par la force, jamais les Bretons n’ont été consultés sur cette situation, la France a la qualité de pays occupant depuis la mort d’Anne de Bretagne, en 1514, non depuis 1789 …
Nos conclusions sont strictement les mêmes, bien entendu, que celles de mademoiselle KERHUEL – et des avocats de l’affaire ROMANET, qui se plaide actuellement devant le tribunal de proximité d’Alberville, en Savoie : aucun des textes promulgués en Bretagne par la France n’a la moindre valeur juridique.
Un certain nombre de personnes sont désormais au courant en France de cette dure réalité. Et l’admettent. Certain Français se mettent même à comprendre les Bretons dans leurs revendications, et vont jusqu’à les soutenir.
Un chapitre important a été consacré à ce problème dans le LIVRE BLEU DE LA BRETAGNE (pages 45 à 54). Un passage important de l’avant propos, co-rédigé avec Pierre LEMOINE trace les grandes lignes de la réforme fiscale que nous proposons (pages 17 et 18), dont les principes, au demeurant, furent au centre de la campagne de Claude REICHMAN, en 2002, étalées sur de nombreuses années, extrêmement méthodiques. Plusieurs articles brefs mais documentés sont consacrés à cette fiscalité conçue par les grands infortunés de l’esprit qui se succèdent dans les fonctions ministérielles, qui ruine les Français et les populations satellites annexées, en premier lieu la nôtre ( Cf : Mélennec, Quelle fiscalité pour la Bretagne souveraine, L’impôt sur le revenu est anticonstitutionnel, etc ….)
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http://louis-melennec.fr/2013/01/27/limpot-sur-le-revenu-tel-quil-est-percu-en-france-a-plus-forte-raison
Les réactions de la population française, d’après mon expérience, stupéfaites lorsque j’ai exposé en public au Sénat en 1997, devant plus de 300 personnes, que la Bretagne est une colonie de la France, pays résolument étranger, sont aujourd’hui calmes et résignées : on considère comme de plus en plus plausible l’accession de la Bretagne à la souveraineté internationale. Seule l’échéance est inconnue.
L’AFFAIRE ROMANET. Tribunal de proximité d’Albertville : les tribunaux français n’ont aucune compétence pour juger des affaires extérieures à leur territoire.
Juridiction de proximité d’Albertville (Savoie); affaire ROMANET contre Ministère public, audience du 19 avrils 2011; affaire 10/0017533 (publié sur la toile et par le Ficanas Enchaîné ..)
M. ROMANET est poursuivi pour avoir dépassé la vitesse autorisée – par la France -, soit moins de 20 klm/ heure. Ses conclusions, déposées auprès de la juridiction de proximité d’Albertville, en 2011, dans un langage impeccable, sont particulièrement réjouissantes pour les lecteurs bretons. La France, dit-il, est un pays qui occupe illégalement la Savoie. Le traité d’annexion de 1860 est sans effet juridique. en Savoie, pays étranger. La verbalisation a été faite par des fonctionnaires français – des étrangers, donc -, avec du matériel français (!), non habilité en Savoie (!). De plus, les avocats du barreau d’Albertville, attendu qu’il tirent leur droit de plaider de l’Etat français, n’ont aucune existence juridique. Mieux : les magistrats en poste à Albertville, n’ont pas la citoyenneté savoisienne, et DONC, n’existent pas au regard du droit ! Le tribunal est un tribunal …. PUTATIF !
http://www.pour-la-savoie.com/wp-content/uploads/2011/07/Conclusions-T.Prox_.-ALBERTVILLE-3-aff-ROMANET
En droit, tout cela, exprimé avec tant d’extrême fermeté courtoise, mérite que l’on rende un hommage appuyé au rédacteur du mémoire – un avocat savoisien patriote – tant l’Etat français, promoteur, inventeur, propagateur des Droits de l’homme, est capable des pires violations du droit, et de prendre des mesures de rétorsion qui le font craindre …. (Voyez nos articles sur la colonisation de la Bretagne, pire : sur les crimes commis par le pays des droits de l’homme en Bretagne et en Vendée, en 1793 et 1794 ..)
Le bon docteur LOUIS MELENNEC.
