LE PAYS QUI A INVENTE LES DROITS DE L’HOMME : UN ETAT VOYOU, DELINQUANT AU QUOTIDIEN, QUI A REUSSI A INSTAURER L’IMPUNITE COMME MOYEN DE GOUVERNEMENT …

– Fait effarant, alors que la loi interdit péremptoirement cette manière de procéder, ils sont payés par l’administration …. en espèces. (Dans les faits, les personnes examinées par ces médecins à la demande nominale de l’administration, payent au service comptable le prix de la visite en espèces, au guichet, les chèques n’étant pas acceptés (!), l’administration prélève 75 pour 100 de la recette totale, distribués aux médecins après chaque vacation ; les 25 pour cent restant sont transportés à chaque fois ailleurs, en espèces bien sûr – à Paris, à la mairie, Jacques CHIRAC, comme on les sait, étant maire de … à …).

– Autre élément dont on va comprendre l’importance : ces médecins étant soumis à l’impôt, quoique non déclarés aux organismes sociaux (!), il leur est remis une attestation unique, précisant la somme qu’ils ont perçue au cours de l’exercice. Pour faire accroire qu’ils sont payés à l’acte, donc qu’ils sont des médecins libéraux, il est spécifié que que cette somme leur a été remise en mains propres par les patients examinés : ce qui constitue un faux au regard du droit pénal, car jamais ces médecins n’ont reçu un seul centime que de l’administration elle même.

– Enfin, il leur est impossible de demander leur régularisation aux services sociaux, pas davantage de poursuivre leur employeur devant les tribunaux : nommés pour deux ans, ils ne seraient pas renouvelés dans leurs fonctions s’ils émettaient la moindre protestation ; ils sont donc l’objet d’un chantage à l’emploi.

A partir de 1976, plusieurs des médecins en cause, retraités, n’ayant plus à craindre de n’être pas reconduits dans leurs fonctions puisqu’ils ont dépassés l’âge limite de 70 ans, osent affronter en justice l’Etat-ogre, pour lui réclamer le versement des retraites qui leur sont dues : l’employeur au noir, même s’il n’a payé aucune cotisation sociale « obligatoire » doit, selon les règles de la responsabilité, être condamné, en raison de la faute grave commise par lui, en réparation du préjudice causé, assumer le paiement des pensions de retraite, jusqu’à ce que mort s’ensuive ..

Non seulement, dans le silence de mon cabinet, je dirige au niveau national toutes ces affaires, une à une, détail par détail, mais je les induit souvent, je me maintiens en rapport avec les avocats plaidants, et je rédige de ma main les conclusions écrites déposées devant les tribunaux administratifs, les cours d’appel, le Conseil d’Etat …. Ceci mériterait l’écriture d’une nouvelle SAGA : passons pour cette fois ..

Dès mon arrivée à la Médiature de la République, en 1992, je prends en main – énergiquement – le dossier. Je ne juge pas utile, à ce stade, d’en parler au Médiateur, qui ne tient certainement pas à être mêlé à une pareille affaire : dans la république des droits de l’homme, la meilleure manière de traiter les problèmes graves est de les occulter, de faire comme s’ils n’existent pas; et le meilleur moyen de n’en jamais parler, est de nommer à la tête des ministères, des incompétents patentés, qui, même s’ils comprenaient quelque chose aux dossiers qu’on leur confie, se garderaient bien d’en parler (cf. L’insécurité, l’immigration pendant de longues années, ont été éliminés du débat public sous l’accusation, grave, que l’on fait peser sur les Français : le seul fait de parler de ces problèmes, pourtant gravissimes, fait peser sur eux le soupçon infamant de racisme et de discrimination – car la délinquance affecte en tout premier lieu les banlieues – alors que la volonté ferme de la population est archi-connue : que l’immigration soit régulée d’une manière intransigeante, et que la criminalité appelle la seule politique susceptible de la maîtriser : la sanction automatique, proportionnée à l’importance des actes commis).

Au fil du temps, les ministères concernés, l’hôtel Matignon, la Présidence de la république, les chefs des groupes parlementaires de l’assemblée nationale et du Sénat – auxquels je rends visite, in situ, les députés, les organismes sociaux, l’Ursaff, et même … le service ministériel de lutte contre le travail clandestin (!) sont saisis; par mes soins, bien entendu.

Le chef du service de la lutte contre le travail clandestin, dont les bureaux sont situés au 55 rue Saint Dominique, au ministère du travail, avec qui passe tout de suite un courant de sympathie, m’adressera quelques mois plus tard une lettre sur le papier à en-tête du ministère, reconnaissant les faits (voir plus loin) ; je déjeunerai même plusieurs fois avec ce remarquable honnête homme, parfaitement au courant des faits, mais muselé par son appartenance à une administration délinquante, et par le « devoir de réserve », si commode pour l’Etat.

L’affaire n’est pas vraiment nouvelle. Elle a commencé vers1950. Elle est simplement dissimulée à tous, avec une habileté machiavélique. C’est cette situation que j’entreprends de renverser.

La bonne Martine AUBRY est alertée très précocement, par ses services, relancés par mes soins, avec un suivi ininterrompu. Chose cocasse, elle est nommée ministre de l’emploi et de la solidarité, du 1er juin au 1997 au 18 octobre 2000.

Dès le 21 février, Philippe BAS, futur ministre, alors chef de cabinet de Jacques BARROT, adresse une ferme sommation à Raoul BRIET, directeur de la sécurité sociale :

« L’Etat emploie semble-t-il des médecins sans respecter les règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Le sénateur HURIET a posé une question écrite au gouvernement, à laquelle je n’ai pas reçu de réponse à ce jour. Je souhaite donc recevoir, dans les plus brefs délais, un projet de réponse, ainsi qu’une analyse du dossier du docteur MELENNEC … »

Le 5 mars 1997, j’écris au Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, M. GELINEAU- LARRIVET, en confirmation de nos entretiens téléphoniques de novembre et de décembre 1996. Je lui écrit :

« Il est véritablement inimaginable l’inventivité dont l’administration a fait preuve en la matière pour ne pas appliquer la loi, l’incroyable panoplie des moyens dilatoires utilisés par l’Etat pour faire échec aux droits des intéressés, et la « passivité » des organismes sociaux (l’URSAFF notamment), pour ne pas traiter cette invraisemblable situation, pourtant parfaitement connue d’eux … »

Le 17 décembre 1997, cinq mois après sa prise de fonction, l’Union Confédérale des Médecins Salariés de France, sous le signature de son président, Alain BEAUPIN, écrit à Martine AUBRY (je suis le rédacteur du texte, est-il besoin de le préciser ?) :

« Il n’est pas possible, de tout mettre en œuvre pour poursuivre en justice les employeurs privés, et de leur faire supporter de lourdes condamnations lorsqu’ils manquent à leurs obligations, et, de l’autre, de tolérer de tels agissements lorsqu’il s’agit de l’Etat celui-ci non seulement doit remplir les obligations que la loi met à sa charge, mais de surcroît doit montrer l’exemple. Le dossier est parfaitement connu de votre ministère et de vos services ; le Directeur de la sécurité sociale, est tenu régulièrement au courant. Ils ont été avertis qu’à vouloir à tout prix maintenir les choses en l’état, ces violations graves et répétées de la loi ne peuvent qu’avoir des conséquences sérieuses à court terme ».

La bonne Martine a donc, planté sous le talon, un abcès, qu’elle va laisser trainer pendant plusieurs années. Ce dossier très « sensible » (comme on dit, dans la langue judiciaire et administrative) est parfaitement connu, dans ses détails, par elle et par son cabinet. Ce n’est pas le seul, on le sait.

L’affaire se dégrade, par l’incroyable malhonnêteté des services ministériels et de l’administration.

Un vingtaine de députés et de sénateurs interpellent la ministre, par des questions écrites répétitives très fermes, et même agressives, sur la base des dossiers que je leur fournis personnellement, au cours de visites au sénat et à l’assemblée nationale. Parmi eux, M.M. HURIET, VIGOUROUX, HELLIER, MATTEI, FENECH, toutes personnalités politiques très en vue … Ces questions écrites sont publiées au journal officiel. M.M. Bayrou, Montebourg, et quelques autres, refusent d’intervenir : prudence de sioux, sûrement. Je suis membre de l’UDF (actuellement MODEM), je n’apprécie pas du tout l’abstention de Bayrou.

La bonne Martine, la cocasse ministre de l’emploi – on omet inopportunément d’ajouter à ses titres » et de l’emploi au noir » -, ne leur répond pas. Ce qui est violent, et illégal, car ce n’est absolument pas l’usage de mépriser la représentation parlementaire : les lois de la démocratie interdisent péremptoirement cette désinvolture.

L’irritation monte du côté des sénateurs, ce qui se comprend aisément. Je rencontre à nouveau plusieurs d’entre eux au Sénat, en particulier M. HURIET, et madame Nicole BORVO, communiste. Après avoir réitéré leurs questions écrites, à ma demande, ils l’interpellent violemment au Sénat, au cours d’une séance de questions orales, que j’ai réussi à provoquer (Sénat, Journal officiel, séance du 18 juin 1998, …. page …). L’intervention du professeur HURIET, qui était intervenu à plusieurs reprises par des lettres très offensives à l’attention de Martine AUBRY (cf., notamment, sa lettre du 12 mars 1998 au cabinet de ladite ministre : « depuis décembre 1996, à plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de déposer une question écrite … ») sans obtenir de réponse, est particulièrement musclée :

« Il est inacceptable que l’administration refuse obstinément d’appliquer les décisions de justice, et les textes réglementaires ! … Les arrêts des tribunaux administratifs, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, sont formels : L’administration française est capable de ne pas déclarer à l’administration fiscale les sommes versées, de ne pas déclarer ces emplois à l’Ursaff, et de ne pas verser de pensions de retraite.

L’exaspération des médecins est compréhensible, de même que les titres dont la presse médicale n’a pas le monopole : « L’Etat emploie des médecins au noir », « L’Etat encourage la fraude »,
« L’Etat fait la sourde oreille » … Nous attendons la seule réponse possible : la reconnaissance du statut salarial de ces salariés ». (Sénat, compte rendu analytique officiel, séance du jeudi 18 juin 1998). »

Il ne reste qu’une issue pour l’honorable ministre de l’emploi : elle avoue.
Le journal officiel publie in extenso les débats : le dossier est donc bouclé, les preuves sont désormais incontestables, irréfutables, parfaites : nous détenons un dossier en béton armé : je peux donc mettre en cause la responsabilité de la ministre,  sans aucune crainte d’être démenti. J’ai encore à apprendre : je suis un idéaliste, je ne sais pas encore tout sur la manière dont fonctionne le pays des droits de l’homme.

LE PROCES INTENTE A MARTINE AUBRY DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA

REPUBLIQUE.

J’attendais ce moment : j’intente donc un procès au professeur de morale Martine AUBRY, à Elisabeth GUIGOU, au ministre GAYSSOT, devant la Cour de justice de la République (http://www.site.louis-melennec.fr/medecinsaunoir.htm), non sans les avoir sommés, par citation d’huissiers de justice – appointés par mes deniers personnels -, d’avoir à se conformer à la loi française, comme tout le monde. (Fait cocasse : les huissiers sont terrorisés, mais finissent par porter leurs sommations dans les ministères). Lecteur pressé, prends la peine de lire le texte de ma saisie de la Cour de justice de la République : tu vas gagner un temps infini :

http://www.site.louis-melennec.fr/medecinsaunoir.htm

Dans cette affaire, que je continue à gérer avec la même énergie, j’ai de nombreux entretiens, notamment avec M.M. SALAT-BAROUX, conseiller social du premier ministre Alain JUPPE, puis secrétaire général de la présidence de la république, puis gendre de Jacques CHIRAC, Philippe BAS, futur ministre des affaires sociales, Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires sociales, MATTEI, ministre de la santé, Michel CHARRASSE, à l’Elysée, puis au sénat, Henri GUAINO, commissaire au plan – dont on a beaucoup parlé depuis -, le médiateur de la république PELLETIER, ce dernier pour la forme, car je n’attends rien de lui … Je rencontre même, le 7 novembre 2001 dans leurs bureaux somptueux de la place des Invalides, M.M. LE GUNEHEC et LE GALL, bretons comme moi – ce qui facilite la communication – présidents successifs de la Cour de justice de la République – qui me reçoivent, longuement, tous les deux avec une courtoisie parfaite, mais entièrement discrets sur le fond de l’affaire, ce qui est normal, vu leurs responsabilités, et le fait que je les mets au courant de la plainte que je vais déposer devant leur cour. (Je n’en dirai pas plus, pour le moment, ces entretiens ont été fort riches d’enseignements, malgré la compréhensible « réserve » de mes interlocuteurs). Je vais même rendre visite au directeur des renseignements généraux, M. BERTRAND, récemment décédé, au ministère de l’intérieur, le 11 janvier 2002, et lui remet en mains propres le texte de ma plainte au procureur de la république de Paris, et mes lettres au Procureur général. Il s’engage à faire rapport dès le lendemain aux cabinets de M.M. CHIRAC et JOSPIN, alors président de la république et premier ministre. L’entretien est très courtois : il fait son devoir de premier flic de France, moi celui de citoyen : le courant passe admirablement entre lui et moi. Rares sont ceux qui connaissent l’ampleur du scandale : il ne le connaissait pas, c’est pourquoi cet homme si important dans l’Etat (oh combien !), me reçoit immédiatement, dès mon appel téléphonique à ses services, poussant la bonne éducation, me rappelant lui-même au téléphone, de me laisser fixer – au ministère, bien sûr, dans son bureau -, le jour et l’heure du rendez-vous : « Votre jour et votre heures seront les miens, docteur » – me dit-il, ce sont ses termes exacts; ce n’est pas banal du tout).

Je suis souvent accompagné, dans ces démarches, par M. Alain BEAUPIN, médecin, président de l’Union Confédérale des Médecins Salariés de France, laquelle confédération ne regroupe pas moins de onze syndicat nationaux de médecins : l’affaire étant considérable, les fraudes de l’Etat français colossales, il s’agit de ne rien laisser au hasard, car tout ceci n’est que le prélude, dans mon esprit, à deux procédures : l’une devant la Cour de Justice de la République, l’autre devant la Cour internationale de Strasbourg. Nous prenons l’un et l’autre la précaution de confirmer d’une manière très motivée, tant sur le papier à en-tête du syndicat que sur le mien, les raisons des entretiens, puis, ceux-ci ayant eu lieu, ce qui s’est dit lors de ces entretiens, afin que personne ne s’autorise ensuite à mentir sur la teneur et le contenu de nos démarches, qui mettent en cause tout le fonctionnement de l’Etat français.

L’affaire n’en reste pas là. Plus tard, entre autres, je rencontre la proche collaboratrice du procureur, madame CAILLIBOTTE – une bretonne encore ! – le 17 décembre 2003, vu les proportions de l’affaire, suivie pas à pas par plusieurs ministères (cf j’ai conservé ma lettre confirmative des propos échangés au cours de cet entretien, datée du 18 décembre). Et aussi, plus tard, la proche collaboratrice du Procureur général de la Cour de cassation, premier magistrat de France – qui devait me recevoir, mais qui a préféré être « absent », pour n’avoir pas à entendre personnellement ce que j’ai à lui dire sur cette affaire gravissime).

Malgré la dimension invraisemblable du scandale, les procureurs de la République successifs, ainsi que les Procureurs généraux, saisis par écrit à plusieurs reprises, continuent, jusqu’au bout, à refuser de recevoir les médecins concernés.

L’affaire est suivie avec un soin très particulier par les ministères délinquants, attendu l’énorme dette potentielle de l’Etat-gangster à l’égard non pas seulement des médecins spoliés, mais des organismes sociaux qui ne reçoivent de l’Etat aucune cotisation depuis plusieurs dizaines d’années. Le poids de cette dette, compte tenu des cotisations dues aux organismes sociaux, le nombre de personnes employées au noir, les pensions de retraite dues aux intéressés, est de plusieurs dizaines de millions d’euros, au minimum.

Mais l’affaire est parfaitement « maîtrisée » par l’Etat. Et là, je suis stupéfait de voir, année après année, comment fonctionnent les services de l’Etat : beaucoup mieux que les maffias sicilienne, napolitaine, et autres réunies : tout baigne dans l’huile, tout est lubrifié, tout est contrôlé, à tous les échelons.

Mais nous n’en sommes qu’au début.

LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE est interdite par le procureur de la République de Paris d’être instruite.

Chose effarante : ayant porté plainte avec constitution de partie civile, croyant que cette voie va nécessairement aboutir à la saisine d’un juge d’instruction, et faire enfin la lumière sur l’aspect pénal de l’affaire, le juge Van Ruymbeke, saisi du dossier, se voit interdire d’instruire l’affaire, par une ordonnance de refus d’informer rendue sur les réquisitions du procureur de la république de Paris en date du 15 novembre 2003. c’est à dire d’ouvrir le dossier.

Là, juriste professionnel, docteur en droit,  je suis incrédule, comme halluciné, pire : atterré, hébété. C’est une chose impossible, et pourtant, DANS LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME CELA EST !!!

C’est d’une gravité extrême, les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat, les juridictions civiles ont condamné – civilement – l’Etat plusieurs dizaines de fois pour emploi illégal de travailleurs, dont la qualité de salariés, de longue date, ne fait aucun doute pour personne ; la jurisprudence a été analysée par mes soins dans le rapport et dans le livre cité ci-dessus, avec force détails, depuis des années : je me trouve donc devant une situation, qui, en droit, ne peut exister. Il y a bien emploi au noir, mais l’Etat-bandit a mis son veto pour ne pas reconnaître ses méfaits, et pour empêcher de traiter le problème.

Incrédule, doutant de mes connaissances en droit pénal, tant je suis effaré, je me concerte avec mes collègues pénalistes, pour m’assurer que je ne rêve pas. La réponse écrite du Professeur DOUCET, une sommité de l’époque, est cinglante pour la voyoucratie et l’Etat maffieux :

« Comme vous, je soutiens que toutes les incriminations pénales s’imposent à toutes les personnes agissant sur le territoire français : il n’existe pas – en droit -, une classe privilégiée composée des politiques et des fonctionnaires. La loi est applicable à tous » (4 septembre 2000).

Le « système », avec une obstination effarante, punit donc avec sévérité certains délinquants (les employeurs privés), mais protège les acteurs principaux du travail au noir dans l’Etat-croupion : les ministres.

Je rends visite au Patronat français, rue Pierre Ier de Serbie, pour l’informer des graves discriminations dont il est l’objet : dans ce lieu très protégé, on sait que l’Etat agit en délinquant, mais on a peur, on refuse de bouger. Personne n’imaginait que cela pouvait atteindre de telles proportions, et que l’Etat français est gangrené à ce point. Mais que peuvent-ils faire. On me remercie, mais on ne fait rien.

Je comprends, là, le drame de l’affaire : tous sont ligotés, à tous les niveaux.

Cette très surprenante affaire – qui s’étale sur plus de trois décennies (de 1970 à 2007) – m’apprend des choses stupéfiantes.

Presque partout, lors de mes visites dans tout l’appareil de la République des droits de l’homme, je suis accueilli avec courtoisie. Manifestement, vue ma propre manière d’aborder les problèmes et de m’exprimer, toujours sans détours, mes interlocuteurs, pour la plupart, sont heureux de pouvoir s’entretenir avec un homme honnête, d’une manière directe, en dehors des conventions officielles, et du discours habituel hermétique, étriqué, coincé et peureux, voire effrayé : la plupart ne sont pas des bandits; beaucoup, comme moi-même, sont d’authentiques serviteurs de l’intérêt général et de l’Etat, et même, ne cherchent pas à me « dribler » ou à me tromper : tout ce que je dis est vrai, il est impossible de le nier : nous parlons d’homme à hommes. Dans ce dossier comme dans d’autres, plusieurs de mes interlocuteurs sont même soulagés d’avoir en face d’eux une personne à qui se confier ouvertement, car les illégalités qu’ils commettent ou dont ils sont les témoins muets, au nom de l’Etat des droits de l’homme, pèse sur leur conscience.

Déjà fort instruit de beaucoup de choses, cette affaire, par son caractère effarant, sa durée dans le temps, le fait qu’elle concerne tous les rouages du pays des droits de l’homme, complète d’une manière considérable mon éducation sur ce qu’est un Etat-bandit et malhonnête, déliquescent, incapable de respecter le droit, c’est-à-dire de fonctionner. Que peuvent les fonctionnaires consciencieux devant une situation pareille, qui n’est pas même un fragment d’iceberg à la surface d’un océan immense d’illégalités de toutes sortes ?

LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE  CLASSE LE DOSSIER SANS L’EXAMINER  (6 février 2003).

Au sommet, ce sont les ministres qui acceptent de rester en fonctions alors qu’ils sont informés depuis des années qui sont responsables en droit. Je suis bien informé, nous avons pris des dizaines de tours et de détours pour qu’ils ne puissent s’échapper : alors, lisez ce qui suit.

Je dépose donc une plainte très motivée auprès de la Cour de justice de la République, le 12 août 2002, à l’encontre de Martine AUBRY, Elisabeth GUIGOU, Jean Claude GAYSSOT, tous anciens ministres, en invoquant cinq délits : le travail dissimulé, l’abus de vulnérabilité, la discrimination, les fausses attestations délivrées par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, les mesures volontaires prises par des personnes dépositaires de l’autorité publique pour faire échec à la loi.

Ce qui advient ici dépasse l’entendement :

1) La cour refuse de me recevoir;

2) Elle refuse que lui soit communiqué le volumineux dossier que je mets à se disposition : elle refuse, par le fait même d’instruire le dossier;

3) Elle classe l’affaire par une lettre – qui ne revêt en rien le caractère d’une décision judiciaire

4) Elle OSE ne pas motiver ce classement. Seule indication figurant dans la lettre qui m’est adressée : « La plainte ne comporte pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions ». C’est une affirmation incroyable, non étayée par aucun argument. Et c’est strictement FAUX.

5) De plus, on me fait savoir qu’il n’existe aucune voie de recours contre cette « décision ».

Passez votre chemin encore, me dit la Cour : nous n’avons aucune explication à vous donner. C’est une authentique lettre de cachet, de la même nature que celles qu’utilisaient les rois pour expédier les gens à la Bastille – mais dans des cas rares, il faut le souligner -, sans audition, sans jugement, sans instruction, les laissant parfois croupir dans des geoles de pierre, comme dans des tombes, pendant des années. On croyait disparues les fameuses « lettres de cachet » de la monarchie capétienne, que la religion républicaine a fait prendre en horreur à des générations de petits écoliers, et qui symbolisait, pour les petits élèves fragiles et crédules que nous étions, l’arbitraire et le totalitarisme abjects : c’est ainsi, notamment, qu’on a construit la religion nationale française, en érigeant à la révolution sanguinaire de 1789, un monument pharamineux, là où il des massacres, des centaines de milliers de victimes innocentes, des boucheries humaines. La République des droits de l’homme en fait un large usage, il n’est que temps qu’on le sache. Ce que nous révélons ici n’est même pas la partie émergée de l’iceberg, car les crimes et les délits de l’Etat et de ses hommes continuent à bénéficier d’une protection toute particulière. (Est-il besoin de rappeler que je n’ai accès à aucun média français, ni bien sûr, à aucun média breton de la collaboration, étant inscrit sur une liste tout ce qu’il y a de plus noire ?).

(Je reviendrai, preuves à l’appui, sur ce scandaleux déni de justice).

Invité dans de petites radios (radio courtoisie est la principale), j’expose très en détail tous les éléments de l’affaire, au fur et à mesure de son déroulement. Nous bénéficions de quelques articles de presse, en particulier dans l’Express, le Nouvel Observateur, le Canard enchaîné, Minute, la Gazette du Palais, Rivarol, le Panorama du médecin (cf Google : les médecins au noir). Je rencontre les journalistes de ces médias. Nous publions même un périodique, intitulé « Le journal des médecins employés au noir par l’Etat » – dont je suis le rédacteur en chef … L’Etat ne réagit pas : il suffit de faire le dos rond, l’eau continue à couler sous les ponts, bientôt, de nouveaux scandales prendront la relève de celui-ci. C’est par cette mécanique – entre autres -, que l’Etat-croupion évacue ses eaux usées ….

Malgré tout, la télévision (France 5, je crois) vient me filmer, longuement, chez moi. Non pas à cause de mes démêlés avec l’Etat- croupion, mais parce qu’on me sait averti des problèmes de l’emploi au noir, sujet alors très à la mode. Qu’on me pardonne de le dire : les jeunes techniciens, ébahis par mes révélations sur le banditisme d’Etat, m’applaudissent : c’est un homme mur qui leur apporte ce bain de jouvence, loin des atmosphères empesées des « interviews » politiques creuses et stupides. Un breton Bigouden les plonge dans un bain d’honnêteté : ils n’y sont pas habitués. J’ai fait préparer, à même le sol, un copieux buffet à l’intention des jeunes techniciens de la télévision, ravis. A l’époque – nous sommes en 2003 -, nous partageons ensemble ce repas, dans un climat plus que convivial : amical. Et, beau souvenir, je ne suis pas encore rhumatisant, et je m’accroupis près d’eux sur le plancher !

Cette lettre m’est adressée, à moi personnellement, pour que je m’en serve dans la procédure en cours : courage surprenant de ce haut fonctionnaire – qui prépare à ce moment son départ à la retraite -, en raison du climat de sympathie qui s’est créé entre nous, dès ma première visite au ministère, dans son bureau.

– Du Médiateur honoraire Paul LEGATTE, ami proche de François MITTERRAND – mais honnête et respecté, lui -, avec qui j’ai établi des relations d’amitié dès 1992, qui s’est informé de tous les éléments de l’affaire, cette lettre manuscrite datée de 2003 :

« Cher monsieur le docteur Louis Mélennec, … La cause que vous soutenez est importante, et mérite votre attachement. Le gouvernement en a conscience. Mais, étant données les implications financières, le dossier n’avancera que par paliers. Il vous restera probablement encore quelques marches à franchir, lorsque vous succéderez en 2004 à Bernard STASI. Vous serez encore jeune à cette époque ! »

(Ma candidature est envisagée avec une grande faveur par le remarquable M. LEGATTE, Médiateur de la République de 1986 à 1992, juste avant Jacques PELLETIER. Je ne succède pas à Bernard STASI, médiateur en exercice en 2004, pas plus qu’à Jacques PELLETIER en 1998 : les Bretons fournissent aux gouvernements successifs des contingents dont l’échine est si souple qu’elle ressemble à du chewing-gum ou à de la guimauve. Je suis loin d’être un candidat idéal pour le Pouvoir : un Mélennec n’a rien à faire dans ce zoo, dans ce cirque, étonnant par ses contorsions, mais bien désolant pour l’espèce humaine, milieu dans lequel il créerait de très forts remous, dès la première heure de son arrivée).

En d’autres termes : l’Etat se livre à un immonde trafic d‘emplois non déclarés; les députés et les sénateurs, dans l’ensemble, réagissent honorablement dès qu’ils sont saisis du problème – en particulier madame BORVO, chef du groupe sénatorial des communistes, qui écrit une lettre sévère au ministre dès après ma visite, quoiqu’alliée au gouvernement (le premier ministre de cette époque est Lionel JOSPIN). Mais les ministres, la haute administration, saisis des violations graves du code du travail, du code pénal, du code civil, mentent effrontément plusieurs dizaines d’années durant, et refusent d’appliquer le droit, bien qu’en état de siège d’une manière particulièrement ferme et soutenue, on l’a vu. Dans le même temps les sanctions administratives, civiles et pénales sont appliquées avec fureur aux employeurs privés, non à l’Etat dit « de droit » : les députés et les sénateurs, comme cela est quasi-constant, ont été écartés, « luxés » du débat, malgré leur attitude honnête tout au long du déroulement de cette affaire. Les citoyens français, en 2013, soulignons-le, ignorent que les députés et les sénateurs ne servent à rien – ou presque – dans la République des droits de l’homme, qui fonctionne résolument sur un mode non démocratique. (Cf. les « parlementaires » bretons sont luxés totalement du problème de la réintégration de la Loire Atlantique dans le territoire national de la Bretagne, comme de toutes les affaires de ce pays : mais là, la lâcheté est la cause dramatique de tout : pour résoudre le problème breton il faut des COUILLES, pas quelques roucoulades de tourterelles, comme celles de Lefur et Mollac à la tribune de l’Assemblée nationale des Français).

Comble de déshonneur : des Bretons acceptent de siéger dans le gouvernement de cet Etat maffieux, ce qui nous comble de honte. Pauvres Bretons ! On leur fit de mirifiques promesses lors de l’annexion de notre pays, en 1491, puis en 1532, puis en 1789, on leur promet encore, chaque jour que Dieu fait : ils croient encore ce qu’on leur dit ! Comment ont-ils pu survivre à tant d’infamies ? Comment peut-on être naïf à ce point ?

Cette affaire est symptomatique de ce qu’est l’Etat français : ce n’est pas seulement un Etat- voyou ; c’est un Etat-bordel, c’est un Etat mafieux.

Ce dossier ne concerne pas seulement les dizaines de milliers de salariés spoliés par l’Etat français. Il est représentatif de tout ce qui se passe en France, depuis des décennies. Nous aurions pu choisir d’autres dossiers : la nullité des institutions françaises, l’inutilité des députés et des sénateurs, la protection sociale, la gabegie tous azimuts, l’absence de démocratie en France, la violations permanentes des droits de l’homme …  Tous se rendent compte, aujourd’hui de la manière désastreuse dont le Pays, propriété commune de tous ses citoyens, est gouverné. Avec la complicité des médias, eux mêmes tenus par tout un système de moyens, dont les subventions, les hauts salaires, l’appartenance à ce que l’on peut dénommer des « sectes », la peur, le discours unique, etc.

Toute la France, gouvernée par des incompétents, souvent des arrivistes, fonctionne ainsi. La méthode que j’ai dénommée « méthode du cloaque », est un des moyens qu’utilise l’Etat français pour violer le droit, dans des domaines innombrables. Sans internet, ces faits seraient enfouis dans la masse des immondices que sécrète le système français de gouvernance de l’Etat.

M.M. Hollande et Ayrault, inaptocrates irrémédiables et définitifs, ont au moins rendu le service à la France de rendre évident ce à quoi on refusait de croire jusqu’à leur arrivée au pouvoir, car on ne voulait pas croire que le désastre atteint de telles proportions. Passe encore pour François Hollande; mais Ayrault est breton par sa mère, ce qui aurait du faire de lui un homme vertueux.

Je viens de relire le dossier : les faits sont beaucoup plus graves que ce que je relate ci-dessus. De nombreux détails, effarants, étaient sortis de ma mémoire. J’ai eu le privilège de visiter la République, dans tous ses recoins, pendant quarante ans. J’y ai rencontré beaucoup d’hommes de valeur. Mais cela est perdu : la République des droits de l’homme est pourrie, non à cause des hommes placés aux plus hautes fonctions, souvent, mais par l’effet d’un système résolument inadéquat et maffieux. En connait-on les causes ? OUI. Souhaite-t-on les corriger? NON : Voyez évoluer sur les écrans les INAPTOCRATES, les incapables, les maffieux : et répondez vous même à la question.

2017 n’est qu’une nouvelle cuvée, identique aux précédentes : parmi les brêles nommés au gouvernement, pas un qui connaisse quoi que ce soit des dossiers qu’il est censé devoir gérer.

Ceci n’est qu’une introduction modeste au problème de la corruption généralisée de « L’Etat français », un bordel effroyable, une maffia dont les politiques et leurs clients sucent les innombrables mamelles, qui déversent du lait en abondance dans leurs museaux dégoûtants. On parle, ces temps-ci, à l’initiative de la commission européenne, du favoritisme familial dans le secteur public, de l’évasion fiscale et de la fraude à la TVA , aux faveurs accordées aux entreprises en raison de leurs « contributions volontaires » aux campagnes électorales, et autres fantaisies de cette nature.

Docteur Louis MELENNEC, ex-consultant près le Médiateur de la République, docteur en droit, historien de la Bretagne.

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 http://louis-melennec.fr/2013/11/11/les-politiques-responsables-de-fautes-graves/

LA FRANCE, ETAT-VOYOU. ON NE PEUT PLUS LAISSER EN LIBERTE LES POLITIQUES QUI MASSACRENT LE PAYS .

(Cet article en cours d’élaboration; il sera complété selon les loisirs de l’auteur).

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 LES HOMMES POLITIQUES QUI ONT TRANSFORME LA FRANCE EN UNE REPUBLIQUE BANANIERE, EN MOINS D’UNE GENERATION,  DOIVENT ÊTRE JUGES ET CONDAMNES A DES PEINES EXEMPLAIRES, qui les mettront hors d’état de nuire davantage, et empêcheront  ceux qui leur succéderont de les imiter. L’élection d’imbéciles et de sous-débiles mentaux au pouvoir ne fait pas une démocratie : c’est par ce moyen qu’on fabrique les bordels, et qu’on met les Etats en faillite..

QUELQUES CITATIONS PREMONITOIRES SUR L’EVOLUTION DE LA JUSTICE.

Il n’est pas difficile pour le juriste chevronné de savoir comment le droit va évoluer dans un avenir assez proche. C’est la détermination du délai qui pose problème.

En 2007, il y a huit ans, j’écris ceci, dans mon blog :

« L’institution de la Responsabilité a fortement évolué depuis quinze ans, en tout cas au niveau des principes. Les condamnations sont encore trop rares et trop symboliques. Jacques Chirac et Jean-Christophe Mitterrand ont été condamnés à des peines de prison. Enfin ! Mais ce fut, hélas, avec du sursis. Dans un avenir assez proche, on pourra poursuivre les hommes politiques selon les mêmes principes que pour les autres citoyens, au moins pour leurs fautes graves : la loi étant la même pour tous, les protections dont bénéficient encore certaines catégories de privilégiés sont de moins en moins admises par la population, qui découvre, effarée, chaque jour des faits invraisemblables de la part des élus ». 

Mais la lutte sera dure : ayant depuis toujours eu le beurre et l’argent du beurre, ils se défendront avec férocité, car ils en ont les moyens, et les scrupules ne les ont jamais étouffés.

Contrairement à ce que l’on a cru jusqu’à l’arrivée du couple pathologique porté au pouvoir en mai 2012, le mandat conféré par l’élection n’est pas un blanc-seing qui autorise les personnes élues à faire n’importe quoi, et à commettre les fautes les plus grosses, les plus dommageables pour le pays. La loi est la même pour tous : ces hommes et ces femmes, comme tous les autres citoyens, doivent répondre devant les tribunaux de leurs fautes, et, comme tous les citoyens encore, doivent en réparer les conséquences. Borner leur responsabilité à leur non réélection à l’issue des dégâts qu’ils ont commis, ce qui était le cas jusqu’à présent, n’est ni conforme aux principes généraux du droit, ni en harmonie avec la loi française ou le droit européen, ni une sanction adéquate, ni une punition proportionnelle aux dommages dont ils sont responsables. Les théories selon lesquelles la responsabilité des politiques ne peut être que politique, ou relever de juridictions d’exceptions composées par des gens de leur corporation, sont d’authentiques iniquités, des moyens inacceptables pour se mettre à l’abri de sanctions, là ou le citoyen « normal » est punissable pour ses fautes mêmes légères. La future constitution bretonne devra veiller à écarter du pouvoir ceux dont les actes délictueux et criminels ont été révélés par la presse depuis vingt ans, et prévoir des sanctions drastiques pour ces êtres malveillants et incompétents. Les affaires de Nantes et des langues dites « régionales » devront être examinées à la lumière de ces principes.

Qu’adviendra-t-il de M. Hollande lorsqu’il aura terminé son mandat, et n’aura pas été réélu ? Certains se frottent déja les mains, dans l’attente de procès à son encontre, notamment de fraude fiscale. Est-ce une rêve préventif  à caractère thérapeutique ? Comme le disent ces messieurs si joliment : « La justice sera saisie. Elle jugera ». Perfides, ils ajoutent dans un sarcasme : « J’ai confiance dans la justice de mon pays » (!!!!)

Il nous vient de Suisse une version savoureuse – et combien pertinente – de la bouffissure et de la nullité prétentieuse des « politiques » français (source : contribuables associés, Professions politicien, page 27) : le conseiller national suisse F. DERDER reçoit des sénateurs français à Berne, capitale fédérale. Lisez, et délectez vous : le diagnostic est précis, clair, impitoyable, pour tout dire : exact :  

« Nos amis sénateurs Français sont venus à Berne. Toujours expliquer, jamais parler : devant notre lenteur helvétique, on explique, on réexplique … plus lentement, on articule  … Ce ton, ce style, inimitable, c’est inintéressant, mais joli à entendre (traduisez : c’est emm…, c’est con, c’est chiant : ils nous prennent pour des débiles mentaux, c’est prétentieux, vaniteux, effronté, sans éducation ..). On nous explique (à nous, les Suisses), que nous ne pouvons pas comprendre … La France ? Quarante ans de déficit, une dette abyssale … Mais elle fait la leçon, elle donne un cours de gestion de faillite à l’un des pays les plus riches du monde, la petite Suisse : le cancre fait la nique au premier de la classe, le panache avec lequel cela est fait (lisez : le culot insensé) laisse coi. C’est admirable !

Conclusion : la crise française est plus grave que l’on ne croit. La France ne souffre ni de son chômage ni de sa dette : elle est malade de son aveuglement, elle est incapable de se remettre en question. Le déni : l’Allemagne à tort, la Suisse à tort, tout le monde a tort. Et la France ? Elle a raison ! Et pendant ce temps, elle coule, encore et encore. Et ce n’est que le début … »

Des cancres, c’est le terme exact : Il y a vingt ans que nous martelons cela, avec bien d’autres observateurs. (Je ne peux m’empêcher de penser à mes compatriotes Bretons – l’un des peuples les plus naïfs de la terre -, dont beaucoup n’ont pas compris à quelle engeance ils ont à faire : on les a envahis, brutalisés, pillés, on a détruit leurs institutions, leur législation, leur langue, on les a privés de Nantes, leur capitale politique, et du tiers de leur économie, on a tué sur les champs des guerres françaises des centaines de milliers de leurs enfants : ils croient encore, au bout de cinq siècles, aux promesses grossières qu’on leur fait !).

Ce ne sont certes pas les événements actuels qui me font parler. Il aurait fallu que je sois frappé de cécité pour ne pas avoir vu ce que j’ai vu, en quarante ans d’expérience, et que ma langue fût coupée. J’ai parlé, bien sûr. Mais avant 2013, où tout le monde se bouscule au portillon pour crier au scandale, et où la presse étrangère se déchaine, les médias spécialistes de la bouche cousue, du mensonge officiel permanent, étant strictement, rigoureusement fermés, à quintuple tour, il ne restait pour s’exprimer que quelques petits médias presque sans audience, dénigrés par la presse officielle, voire poursuivis en diffamation …  Encore devait-on faire très attention à son discours – y compris, surtout, lorsqu’on se proposait d’analyser les problèmes essentiels de la société française, ceux qui la mettent en péril, et la paralysent de peur. Si j’appelle l’Etat français par son nom d’ETAT VOYOU, et de chroniquement DELINQUANT, c’est que j’ai de très excellentes raisons pour m’exprimer ainsi.

http://www.site.louis-melennec.fr/reforme_magistrats.htmhttp://www.lexpress.fr/informations/la-loterie-du-handicap_610551.html

On ne peut plus laisser en liberté des dangers publics, dont les actes sont  infiniment plus nocifs que ceux des petits truands des rues. Les erreurs commises par les incompétents invraisemblables que le hasard d’un scrutin a placé à la tête de l’Etat français sont graves : elles sont en train de détruire le pays, ainsi d’ailleurs que les nations périphériques qui ont été annexées par la force, au rangs desquels la Bretagne tient la première place.

http://louis-melennec.fr/

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Le problème de la responsabilité individuelle et collective a été, pour nous, tout au long de notre existence, une préoccupation majeure. (Confere, dans la case Google : mélennec responsabilité). Nous avons consacré de très nombreux articles, livres, articles, débats, colloques au problème incontournable de la responsabilité de tous et de chacun, à commencer la nôtre propre : voir nos articles sur la responsabilité  juridique, la responsabilité morale, la responsabilité civile, la responsabilité pénale, la responsabilité professionnelle, la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute, les responsabilités des médecins, des chirurgiens, des magistrats, des fonctionnaires, des politiques, des ministres, des maires, des experts (privés ou judiciaires), des commissaires de police, des policiers,  des procureurs de la république  ), des locataires et propriétaires, en cas de nuisances sonores, ou de bien d’autres causes. Sans compter la responsabilité des Etats en droit international, notamment en cas de violation des Traités … Mon premier article, sur la responsabilité médicale, est publié en 1971 : déjà, il annonce une révolution, qui se concrétisera vingt cinq ans plus tard, après des moutures multiples, d’ailleurs bancales, bien entendu.

Est-ce une obsession ? NON : en aucun cas, nous n’avons pas écrit sur la matière pour glorifier la sanction et la punition. Notre idéal est une société sans contentieux, dans laquelle chacun respecte les lois communes. OUI, nous l’avons fait parce qu’aucune société ne peut fonctionner valablement si les individus qui la composent bafouent les règles élémentaires de la vie en commun, ne respectent pas les autres et prétendent refuser de  subir la loi universelle de la sanction en cas de manquements à ces règles. De ce point de vue, les slogans diffusés par un caste de sous-intellectuels demeurés, complices du pouvoir depuis plusieurs dizaines d’années, ayant la prétention de libérer les individus de leurs obligations de citoyens, et à d’autres de bafouer les lois de la république, agissent comme un poison, qui désagrège les esprits comme la société. Le pays est au bord du gouffre, et même s’y trouve déjà depuis des années. L’angoisse qui s’est emparée des citoyens est devenue extrêmement perceptible, quoique tout soit fait dans les médias pour la minimiser : les Français ont peur; ce n’est pas du pessimisme, c’est de la peur. Des députés et des sénateurs viennent de poser des questions cruciales : le Breton Jean-Marc AYRAULT peut-il être considéré comme légitime, alors que son impopularité atteint des sommets ? On avait posé la même question lorsque, accédant à ses fonctions, on sut que, réhabilité ou non, il avait été condamné, en 1997, à six mois de prison avec sursis, assortis d’une très forte amende

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/09/97001-20130409FILWWW00394-ayrault-est-un-repris-de-justice-selon-jacob.p).

Aujourd’hui, Ayrault, dont l’action en Bretagne est aborrhée pour la raison qu’il est, jusqu’à ce jour, le principal artisan de la partition politique et territoriale du pays, contre la volonté démocratique de tous les Bretons, est pire que méprisé : il est carbonisé, selon l’excellente formule d’un quotidien du soir. Mieux – ou pire – : un président de la « république » dont les actes ne satisfont que 23 pour 100 de la population, dont les mensonges avant son élection, encore davantage depuis, s’accumulent au point d’indigner tout le pays, dont les actes traduisent une impéritie jamais observée de mémoire d’homme avant lui, peut-il se maintenir à la tête de l’Etat français ? Les réponses à ces questions sont claires.

Les médias étrangers, par ailleurs, horripilés par les leçons de morale que prétend leur donner le gouvernement du pays sinistré autoproclamé des DROITS  DE L’HOMME, s’en donnent à coeur joie : « Un petit roi, une grande nation« , le petit roi est démoli sans aucune réservé : il est sans idées, sans cap, sans gouvernail, il titube, il se contredit, il revient sans cesse en arrière, il est incompétent, c’est un mou, un velléitaire, il conduit son pays à la sédition, il cède à toutes les pressions…… pire : il a menti, il ment, il mentira, car telle est sa nature ! On va jusqu’à nous donner, par compassion, un conseil pressant : persuadé qu’une telle démarche recueillerait des millions de signatures, le renvoyer chez lui, par une monumentale pétition nationale,  en attendant qu’on décide de son sort. Je souscris à cette suggestion ..

En réalité, le problème posé, qui dépasse largement la crise économique que nous traversons,  est celui, infiniment plus grave, de la gouvernance de la France. Les dirigeants « politiques », même investis par le suffrage populaire, peuvent-ils prétendre avoir une quelconque légitimité, alors que leur incompétence, pire : leur NULLITE, plus profondes qu’un gouffre, les conduit nécessairement à accumuler faute sur faute, et à causer au pays dont la charge leur a été indûment confiée, des dégâts colossaux ? Confie-t-on la confection d’un moteur d’avion, d’une fusée inter-planétaire, d’une montre de haute précision à un terrassier, ou à un éboueur ? C’est précisément ces principes qui sont appliqués dans la république dite des droits de l’homme, lorsqu’il s’agit de la gouverner, tant au sommet qu’à la base. Ces gens-là, ayant pour un certain nombre surabondamment trompé, menti, profité des gratifications énormes et des avantages puisés à même les poches des contribuables, peuvent ils échapper au sort commun de répondre de leurs actes au seul motif qu’ils ont été élus au début de leur prise de fonctions ? Des Institutions qui permettent de telles aberrations sont elles acceptables ? La France est-elle condamnée à être gouvernée par des cancres élus ? Un an à peine après l’arrivée des pieds Nickelés au pouvoir, le fragile raisonnement sur lequel on se fondait pour justifier la prétendue démocratie française – le peuple est souverain, il élit ses représentants, s’il est mécontent de leur action, il les renvoie dans leurs foyers, et en élit d’autres – a volé en éclats : on sait maintenant, avec certitude, que les élections amènent souvent au pouvoir, parmi des personnes intègres, des voyous, des menteurs, des incompétents, des nuls, des repris de justice, des fraudeurs en tout genre, des profiteurs dans tous les cas, et on sait aussi que cette analyse rudimentaire a pour seul effet de permettre à ceux qui commettent des fautes graves durant leurs fonctions, d’être quasiment assurés de l’impunité dans la quasi totalité des cas. C’est ce à quoi la France, stupéfaite, assiste impuissante depuis un an et demi, regrettant amèrement les choix politiques auxquels un système dévoyé et des institutions résolument inadéquates et néfastes, a conduit les citoyens, réalisant enfin qu’un système aussi absurde ne répond plus à rien, et a certainement toujours été nocif, même si l’on n’en pas eu vraiment conscience, jusqu’au jour ou ses effets désastreux sont devenus évidents. Bref : c’est tout le problème des Institutions françaises qui est posé, en premier lieu celui de la Constitution, les modalités de recrutement des hommes chargés de gouverner la pays, les régions, les départements, les communes, et l’absolue nécessité de mettre en cause la responsabilité de ces personnes lorsqu’elles manquent à leurs obligations. La colère qui monte – enfin ! -, dans une population jusqu’alors amorphe, peu courageuse par nature, surtout anesthésiée depuis plusieurs dizaines d’années par le discours débilissime déversé sur les masses populaires par des journaleux aux ordres, ou ignorants, ou contaminés volontairement ou involontairement par la lâcheté ambiante, les intérêts de carrière, les salaires pharamineux, l’absence de conscience de leurs devoirs … …

Jusqu’alors, on n’avait qu’un droit : se taire. Quiconque évoquait la punition drastique de ceux qui troublent la tranquillité d’autrui, était taxé de fasciste, de nazi, de sécuritaire. Avec ces termes absurdes, lorsqu’on évoque l’ensemble du peuple français, plutôt bon enfant, pacifique et sympathique, on a tenu tout le pays en joue, avec ce canon idéologique ridicule, qui ne correspond à rien, et dans lequel presque tous se sont laissés prendre, comme des rats qu’on enferme dans une cage. On a donc découvert, entre autres choses, sous la houlette bienveillante des génies de la pensée qui gouvernent l’Etat français, la race  des multirécidivistes en liberté, « bien connus des services de police », auteurs pour certains d’entre eux de plusieurs dizaines d’actes délinquants; des ministres, des députés, des sénateurs, des maires corrompus; des fonctionnaires de haut rang bafouant les lois; des juridictions ne motivant pas leurs décisions les plus lourdes de conséquences, en violation flagrante de la loi, restaurant ainsi de véritables « lettres de cachet »; des procureurs classant à tour de bras des affaires extrêmement lourdes de conséquences – sans justifier, par une motivation obligatoire, des raisons de ces classements, ce qui constitue, à chaque fois, un faute grave; des élus qui profitent de l’usage discriminant et illégal des institutions dont ils ont la gestion pour se voter à eux-mêmes des salaires exorbitants, des remboursements pour frais inexistants, des crédits à intérêt zéro, des avantages en nature de toutes sortes, des pensions discriminantes, aux frais des contribuables ….. On a découvert, avec horreur, que la délinquance est partout, gravissime, et qu’il a été interdit aux médias de mettre la population au courant; que le racisme est universel; que le racisme anti-blanc – nié jusqu’en 2012 par une presse aux ordres et idéologique – est extrêmement présent; que l’esclavage existe depuis l’aube de la vie en société des êtres humains; que les traites internégrières existent depuis des milliers d’années, bien avant que les Européens abordent les côtes de l’Afrique; que l’esclavage arabe a fait beaucoup plus de victimes que les traites occidentales, mais que certains politiques veulent continuer à maintenir le tabou sur ces sujets, au nom desquels on accuse les Français des crimes commis par les autres (confere : Mélennec, lettre ouverte à Christiane TAUBIRA, http://louis-melennec.fr/2012/07/21/lettre-ouverte-a-madame-taubira-sur-la-loi-dite-taubira/).

Chacun réalise enfin, et le dit publiquement, que rien ne va plus en France, qu’on ne peut plus se fier à personne, que les lois sont bafouées, que les délinquants se promènent librement partout, agissent à leur guise, à la barbe des pouvoirs publics, pour le grand malheur des Français comme des citoyens des nations périphériques annexées contre leur volonté, que la corruption s’étale partout, que les statistiques de la délinquance sont falsifiées, que les politiques, vivant grassement des deniers des contribuables, sans servir à rien, passent pour un certain nombre le plus clair de leur temps à mentir, que ceux qui occupent les fonctions les plus hautes bafouent chaque jour les promesses solennelles faites publiquement au Pays, que les victimes des criminels sont privés par un Etat stupide du droit élémentaire de se défendre, et sont même condamnés dans certains cas à leur verser des indemnités … Que même, chose effarante, des magistrats appellent publiquement à violer les lois, sans être censurés par leur hiérarchie, ni même blâmés (Mélennec, les Français devant l’insécurité et la justice, colloque du Sénat présidé le 14 avril 2003 par Louis Mélennec : http://www.site.louis-melennec.fr/reforme_magistrats.htmhttp://www.site.louis-melennec.fr/juges_violer_lois.htm

QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITE ?

1- Caractère universel de la responsabilité. 

De tous temps, les sociétés – animales et humaines -, ont, pour pouvoir exister et « fonctionner », défini et édicté des règles, des interdits, des obligations; mais aussi des DROITS. Il n’y a pas de société sans règles, ni sans droits. Ce qui est interdit aux uns, est souvent un droit pour les autres : il est interdit d’agresser corporellement autrui; inversement, cet autrui à le droit de ne pas être agressé. Il est loisible à un propriétaire d’effectuer des travaux dans son appartement; mais les voisins ont un droit absolu à n’être pas troublé par ces travaux, notamment quant aux nuisances sonores. Avec le temps, ces interdits et ces droits sont passés dans les lois, dans les décisions des tribunaux … Les religions ont consacré ces interdits et ces obligations dans des codes moraux, assortis de sanctions sévères en cas de violation. Pour les animaux, ces interdits se traduisent par des comportements imposés par le groupe d’une manière quasi-génétique, dont les manquements sont sanctionnés par des punitions, des blessures, l’exclusion du groupe, l’assignation à un authentique statut .. De ce point de vue, l’héritage chrétien est remarquable. Ce qui mérite d’être souligné ici, l’auteur du présent article, non sectaire, n’étant pas seulement agnostique, mais franchement et résolument athée ..

« Tu ne tueras point », « Tu ne volera point », « Tu honoreras ton père et ta mère », « tu ne voleras point », « Tu ne mentiras point », « Tu respecteras ton prochain comme toi-même » …. Ces règles, connues sous le nom de « Commandements de Dieu », ne sont pas, loin s’en faut, seulement des normes religieuses. Transposées dans la morale ordinaire, dans les lois, laïcisées, elles constituent le fondement même de notre civilisation occidentale – quoique celle-ci n’en ait pas l’exclusivité, puisque ces interdits sont connus de presque toutes les civilisations, et sont punies, à peu de choses près, par des sanctions largement identiques …

2 – Définition de la notion de responsabilité.

Définition du concept de responsabilité. Être responsable au sens large, c’est devoir répondre de ses actes, et de tous ses actes, volontaires, involontaires, délibérés ou par inattention, qu’ils entrainent ou non un dommage ou préjudice. En droit, le principe de responsabilité peut être énoncé de la manière suivante : « quiconque, par ses actes ou par son fait, volontairement ou non, transgresse un interdit énoncé par la société pour des raisons qu’elle juge légitimes, doit assumer toutes les conséquences de ces actes ou de ce fait; s’il résulte de ces actes ou de ce fait un dommage (ou préjudice), l’auteur doit réparer ce dommage, à hauteur exacte de la valeur qu’il représente ».

L’égalité juridique devant la loi. Dans tous les pays modernes, les citoyens, quelles que soient leur condition sociale, leur statut social, leur profession, leur religion, les individus sont égaux devant la loi. Il n’existe donc pas, en droit, de statut privilégié au regard de ce principe fondamental des sociétés, sauf exceptions rares et justifiées par des raisons majeures.

Le principe d’égalité devant la loi s’énonce, très simplement de la manière suivante : « Toute personne qui se trouve juridiquement dans la même situation qu’une autre, doit juridiquement être traitée de la même manière ». En d’autres termes : tous les citoyens sont responsables de leurs actes, à plus forte raison s’ils sont fautifs, encore davantage s’ils provoquent par leurs actes – ou leur défaillance – des dommages graves.

Les citoyens étant égaux devant la loi, les hommes politiques doivent répondre devant les tribunaux de leurs fautes, avec, bien entendu, les circonstances aggravantes inhérentes à leur fonction. Si, jusqu’à ce jour, ils ont réussi à se faufiler entre les mailles du filet, c’est qu’il faut les y pousser avec fermeté, et les soumettre à la loi commune, en étant conscients des enjeux, et en ne permettant plus qu’ils n’échappent plus aux lois qui s’appliquent aux autres citoyens.

3 – Caractère extensif et universel de la responsabilité.

Si l’institution de la responsabilité a vocation à être universelle, elle n’a pas d’emblée été appliquée à tous, et ne l’est toujours pas. Certains privilégiés parviennent encore à lui échapper, ou à bénéficier de régimes particuliers, indiscutablement inconstitutionnels.

Les rois, les princes, les chefs d’Etat, les souverains, leur entourage, les puissants ont longtemps échappé aux poursuites et aux condamnations. Les séquelles de cet état de fait sont une des hontes et des tares de ce qu’on dénomme « LA république française », encore dénommée – par certains -, « pays des droits de l’homme ». Les interdits de juger, les interventions des politiques dans les affaires judiciaires, les classements arbitraires, sont une plaie de la république-croupion. L’avant dernier président de la république française faisait ostensiblement brûler les feux de signalisation par son chauffeur, ne respectait pas les normes du code de la route, en particulier les vitesses. La presse a rapporté à de nombreuses reprises le cas de ces ministres-goujats circulant dans les couloirs d’autobus, à 160 klm/heures, insultant les policiers an besoin, voire demandant des sanctions contre eux. Ces faits, ne sont pas  anodins : par leur caractère exemplaire et hautement symbolique, ils révèlent l’ampleur du désastre civique français (confere sur la toile : Jacques TOUBON, ex-ministre de la Justice, excès de vitesse; en Angleterre, pour des faits similaires, un ministre a été condamné à 8 mois de prison; M. TOUBON méritait la même sanction, en raison de des fonctions qu’il a occupées. Pire : Nicolas SARKOSY est « flashé » à 200 klm/heure sur l’autoroute : voir dans Google les compte-rendus de cette aventure funambulesque).

Jusqu’en décembre 2011, il a été impossible d’impliquer pénalement et de faire condamner un président de la république française, même en cas d’infraction grave à la loi. En décembre 2011 – date faste dans l’histoire du droit français -, Jacques CHIRAC a, enfin, été condamné à deux ans de prison avec sursis, dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, pour détournement de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêt.

En 1986, lors de l’affaire des vedettes de Cherbourg, le nom de François MITTERRAND fut prononcé lors de l’instruction. Pierre ARPAILLANGE – un magistrat tout ce qu’il y a de plus « normal », à ce qu’on dit -, fit classer l’affaire, illico. ARPAILLLANGE faisait régulièrement rire les assemblées parlementaires par ses bourdes; cet homme timide – mais ancien Procureur général de la Cour de cassation, poste qui n’est pourvu par le gouvernement qu’au bénéfice de personnes « dignes de confiance », offrant jusqu’à une période très récente toutes les garanties de « fidélité » au pouvoir, fut une fois de plus projeté sous les feux de l’actualité, lors de sa célèbre déclaration : « Sur les 52 évadés, nous en avons déja rattrapé 53″. André SANTINI a commenté : « Saint Louis rendait la justice sous un chêne; ARPAILLANGE la rend comme un gland ».

Aujourd’hui, l’Express peut titrer : « Comment François MITTERRAND a échappé à la justice. Voir : http://www.franceinter.fr/emission-dans-le-pretoire-comment-mitterrand-a-echappe-a-la-justice……….. ». François MITTERRAND est mort trop tôt pour faire l’objet de plaintes pénales. Beaucoup le regrettent.

Lors de l’affaire PINGEON et de sa fille Mazarine, des citoyens avisés envisagèrent de déposer plainte, car il leur apparut – sous réserve que l’instruction le confirme -, que la fille et la maîtresse du président de la République avaient bénéficié des subsides prélevés dans la poche des contribuables français, logées, nourries et transportées dans des lieux divers, à leurs frais, toutes vacances et frais payés par vous et moi … Les médias, la populace, lâches à leur habitude, ne bougèrent pas. Je connais un quidam qui s’est rendu au palais de justice de Paris, pour s’informer des suites pénales de cette affaire, au cas où, personnellement, il déposerait une plainte au nom des citoyens français, sidérés, mais muets selon leurs bonnes habitudes. On l’a fortement « découragé » de le faire.

Madame TRIERWEILER, l’honorable compagne du président Hollande, fait l’objet d’une plainte, qui cette fois a des chances au moins d’être instruite, car la presse, touchée soudain par la vertu républicaine – mais non pas prise de remords sur son obséquiosité passée – s’y intéresse. M. Guillaume LARRIVE, député UMP, a posé le 12 mars 2013 à l’honorable M. AYRAULT la question de savoir combien coûte aux finances de l’Etat cette brave dame, vu son entretien à l’Elysée, son train princier et le personnel appointé à son service, cinq collaborateurs au total. Il lui a été répondu que les salaires des ces cinq collaborateurs représentent une somme de 19 742 euros. Quoique la question n’ait pas été posée, le premier ministre, dont on connait l’esprit tâtillon, lorsqu’il s’agit d’afficher haut et fort la vertu du camp qu’il représente – si mal, d’ailleurs -, a tenu à préciser que la précédente première dame (madame Carla BRUNI-SARKOSY), coûtait aux finances publiques beaucoup plus cher (60 000 euros, huit collaborateurs). D’où il en résulte, si l’on sait calculer, que l’Etat s’est enrichi, une fois de plus, avec l’installation de M. HOLLANDE et de madame la nouvelle Première à l’Elysée (JO du 30 avril 2013, page 4710).

François HOLLANDE, l’homme qui n’aime pas les riches, et dont la « politique » fait fuir à l’étranger de très nombreux créateurs d’emplois et de richesses, est touché par ce qui risque de devenir un scandale national : il aurait fraudé, en ne souscrivant pas une déclaration d’ISF conforme à ses devoirs.

Ce ne sont là que de menues anecdotes, vu la maffiosité d’une partie impressionnante du personnel politique français, et le silence sépulcral sur les sommes frauduleusement passées dans les comptes des paradis fiscaux, dont M. SARKOSY nous a dit, avant son départ, qu’ « ils n’existent plus ».

Sur l’impunité des présidents de la république française, de François MITTERRAND en particulier :

Sur les « mésaventures » judiciaires de Jacques CHIRAC : http://blog-louis-melennec.fr/2011/09/05/nouvelles-breves-actualites/

Sur l’un des champions toutes catégories, le roi du non-lieu, Gaston FLOSSE : http://www.bvoltaire.fr/nicolasgauthier/a-desesperer-gaston-flosse-reelu-a-tahiti,21745   ____________________________________________

Les ministres ne peuvent – actuellement – être poursuivis pour leurs crimes et leurs délits commis dans l’exercice de leurs fonctions que dans des conditions extrêmement restrictives, qui leur permettent, dans la quasi-totalité des cas, d’échapper à toute sanction, quelle que soit la gravité des fautes commises (voir plus loin : Cour de justice de la République, affaire du sang contaminé …). Cette situation très anormale a abouti à une dérive : il n’est possible de les poursuivre, en pratique, que si l’on démontre qu’ils ont violé une loi pénale, ce qui les épargne, pour le moment, de les voir condamner pour leurs fautes politiques stricto sensu, à moins que ces fautes soient également constitutives d’infractions pénales. Même dans ce cas, les « affaires » de ces vingt dernières années démontrent, détiendrait-on les preuves irréfutables de leur culpabilité,  qu’il est très difficile de faire condamner un ministre par une juridiction répressive, bien plus de l’envoyer en prison, même lorsque des médias sérieux unanimes ont démontré, par le menu, avec des preuves péremptoires, leur culpabilité.

Les professions libérales et assimilées, les « notables » en général, ont échappé jusqu’au 19ème siècle à des condamnation pour faute. La responsabilité des médecins n’a commencé à donner lieu à des condamnations qu’au 19ème siècle. C’est en 1936 que son caractère contractuel a été reconnu par la Cour de cassation. Les experts judiciairement nommés n’ont été reconnus comme responsables de leurs fautes qu’en 1876 (sauf erreur de notre part, ce que nous allons vérifier).

La nouvelle étape, qui va être franchie sans tarder, est la mise en cause, pour fautes politiques de gouvernance, indépendamment de toute incrimination pénale, ceux qui gouvernent, à tous les échelons, national et local. Ce que l’on sait des autres formes de responsabilité (civile, pénale, médicale, de l’Etat, des fonctionnaires …) ne laisse aucun doute sur l’évolution qui va s’affirmer sans tarder : elle va s’étendre et, après les résistances prévisibles de la part de l’Etat et de ses complices traditionnels dans l’appareil judiciaire, des politiques mis en cause, des tribunaux, elle va entrer dans les moeurs : on s’étonnera même que la population, devant tous les abus, les tromperies, les maltraitances dont elle est victime de la part des politiques,  ait été si molle et si longue à réagir. La prise de conscience des Français du désastre de leur système politique est devenue suraigüe en 2013, leur souffrance devant les scandales judiciaires et les défaillances des juridictions  étant visibles partout.  

QU’EST-CE UNE FAUTE POLITIQUE ? QUELQUES FAUTES GRAVISSIMES COMMISES DEPUIS PLUSIEURS DIZAINES D’ANNEES PAR LES GENS AU POUVOIR.

La faute politique de gouvernance – surtout au stade ou nous sommes, de la mise en place de cette forme particulière de responsabilité, qui ne retiendra que les fautes graves, comme génératrices de responsabilité et de sanctions judiciaires -, ne sera pas plus difficile à définir que les autres types de fautes. Au fil du temps, on a défini les fautes morales, les fautes civiles, les fautes pénales, les fautes médicales, etc. Quelle difficulté pourrait-on avoir à définir et à cerner les fautes grossières commises par les politiques, attendu leur caractère évident, leur répétition, leur caractère scandaleux, en cette époque ou chaque jour apportent de nouvelles révélations, et où les mises en examen se succèdent à un rythme presqu’éfréné ?

QUELQUES EXEMPLES PARTICULIÈREMENT DRAMATIQUES POUR LA FRANCE.–

Fautes contre la sécurité des citoyens. S’ils ne sont pas les acteurs des actes délinquants et criminels qui créent ne France une insécurité devenue extrêmement angoissante, deux personnages politiques sont principalement responsables de l’insécurité en France : les ministres de l’insécurité, titulaires des portefeuilles de la justice et de l’ intérieur. Les fautes politiques commises depuis plus de quarante ans dans le domaine de la sécurité sont facilement identifiées, car elles sont gravissimes.

. Défaut d’information de la nation. Jusqu’en 2000 – approximativement -, l’information sur la criminalité dans les banlieues a été scotomisée, sur ordre du pouvoir politique. Avec la complicité répugnante des médias. La population a manqué de toutes les informations qui lui aurait permis de réagir en temps utile, ne serait-ce qu’en envoyant au gouvernement des politiques moins veules, plus courageux, de publier des statistiques exactes, prenant l’engagement solennel de combattre le délinquance et la criminalité par des moyens appropriés, non par des discours et des promesses creux. Quiconque parlait de l’insécurité de la périphérie des villes, était accusé de racisme, maître mot qui a imposé le silence aux uns, et a dispensé aux autres de penser, de parler, et de remplir leurs devoirs d’information. Les sectaires qui sécrété le discours « politiquement correct », aussi invraisemblable que cela paraisse aujourd’hui, avaient réussi à imposer cette équation. Tous avaient peur de s’exprimer clairement sur l’insécurité, pourtant déja très importante à cette époque, ce que me démontraient les expertises qui m’étaient confiées par les tribunaux périphériques, expertises qui chaque années m’ont confronté à des cas dramatiques de plus en plus nombreux. Le rapport entre le racisme et le besoin angoissant et combien légitime de la population française d’être protégée ? AUCUN, strictement AUCUN, en tout cas à cette époque. La situation a malheureusement changé, à cause de l’impéritie politique et judiciaire, qui ont provoqué une aggravation considérable de l’insécurité. C’est fréquemment, aujourd’hui, que l’on entend dire, même publiquement : « Je n’étais pas raciste, je le suis aujourd’hui ». Qui est responsable de cette situation ? Vous avez la réponse au bout de la langue.

Nous avons suivi cette affaire dès notre entrée à la Médiature de la république, en 1992, puis participé  à de nombreuses émissions – dans des radios malheureusement à assez faible audience, les télévisions nationales étant sous le poids d’une chape de silence effrayante, et ne voulant en aucun cas diffuser la vérité sur ce thème -, enfin participé à la création et de l’Association Nationale des Victimes de l’Insécurité (ANVI), lui ai donné son nom, et guidé ses pas jusqu’en 2003. (confere : colloque tenu au sénat le 14 avril 2003). C’est un problème que nous connaissons parfaitement bien. Les renseignements généraux, bien avant cette époque, ont parfaitement avisé le pouvoir des graves menaces qui pèsent sur les banlieues comme sur les villes. Le maître mot, qui est un ordre pour les médias : ne rien dire, démentir faits, mieux : ne pas en parler, comme s’ils n’existaient pas. La défaillance des pouvoirs publics est effrayante, effarante, chacun le sait aujourd’hui. Trop tard, malheureusement.

. Falsification des statistiques de la criminalité. Les faits, d’une extrême gravité, sont surabondamment prouvés, et sont archi-prouvables par les centaines de tonnes de littérature accumulées dans les ministères, les médias, les télévisons, les livres et les articles publiés par les auteurs informés. http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/13/1670829-chiffres-delinquance-manipules-sarkozy-temps.html

Plus grave : de nombreux plaignants – dont je fais partie -, se sont trouvés interdits de déposer plainte contre des faits délictueux dans les commissariats, et ce d’une manière répétitive, pour les mêmes faits délictueux ou criminels. Je connais d’autant mieux ces faits scandaleux, que, avec stupéfaction, m’étant trouvé interdit de déposer une plainte à plusieurs reprise dans le commissariat de mon quartier, j’ai demandé aussitôt, avec une vigueur toute particulière, à être reçu par le maire de mon arrondissement, par son premier adjoint (lui même interdit par son propre commissariat, de déposer plainte), le cabinet du ministre de l’intérieur . La population, dès cette époque, dans de  nombreux cas, se voit éconduire des commissariats, même dans des cas graves, par exemple de blessures corporelles. La presse est totalement silencieuse sur ces faits, pourtant d’une superlative gravité.  Réalisant tout d’un coup la gravité extrême de la situation, accompagné de Blandine JULIAN, la présidente de l’association des victimes de l’insécurité – dont j’ai très largement « piloté » la création, quelques années auparavant -, j’ai un long entretien au ministère de l’intérieur, le 22 janvier 2003, avec M. DILASSER, et un autre conseiller (dont j’ai oublié le nom), de Nicolas SARKOSY, celui-ci étant alors ministre. De longue date, j’ai pris l’habitude de confirmer par lettre très exacte et très scrupuleuse, dans les affaires « sensibles », dès le lendemain,  tous les entretiens que j’ai eus avec les cabinets, les ministres, surtout les cabinets, par une missive relatant précisément la teneur des propos échangés avec mes interlocuteurs, pour qu’il ne puissent jamais être prétendu que les propos échangés sont faux. De ma lettre au cabinet de Nicolas SARKOZY, adressée à M. DILASSER quelques jours plus tard, j’extrais le passage ci-après :

« Vous avez émis des doutes sérieux sur mon témoignage quant au fonctionnement très anormal de certains commissariats devant le dépôt des plaintes, notamment sur les mésaventures dont ont été victimes plusieurs de mes amis magistrats ….. Ces affaires ne sont pas anecdotiques. Elles sont les symptômes de l’incroyable culture de l’impunité installée insidieusement, année par année, par la faute des irresponsables qui, pendant vingt ans, ont laissé le pays s’enfoncer dans le malheur, au motif que les voyous sont les victimes de la société, et que les criminels sont les bourgeois, par nature colonialistes, profiteurs et exploiteurs. Elles témoignent aussi du laxisme qui, peu à peu, a gagné les commissariats et notre police. N’ont-ils pas d’excellentes raisons d’être découragés, lorsque nombre de magistrats remettent en liberté de redoutables voyous, connus comme tels depuis des années, et qui empoisonnent la vie de leurs quartiers ?

Je vous remercie de vouloir bien me tenir au courant du résultat de vos investigations ».

Cette lettre, bien sûr, n’apprend rien au ministère concerné, parfaitement au courant, malgré sa réticence à avouer; des faits similaires à ceux que je dénonce se renouvellent plusieurs milliers de fois chaque jour en France : en dépit du discours lénifiant et mensonger déversé chaque jours sur les citoyens français par les médias, tout cela est connu par des millions de personnes, qui vivent dans la peur dans leurs quartiers périphériques.

Il est impossible de faire autrement pour le ministère de l’intérieur : une enquête visant le sixième arrondissement est diligentée. Puis, à ma demande, nous sommes reçus, moi séparément, puis ensemble avec Blandine JULLIAN, par M. MÜLLER, membre du cabinet du ministre de la justice, place Vendôme, les 11 et 26 mars 2003.

Le commissaire de police du sixième arrondissement, saisi par le ministère de l’intérieur, me reçoit le …Non seulement rien n’a changé,  depuis cette époque, mais la situation s’est considérablement aggravée : elle s’est tellement dégradée dans le pays, le gouvernement s’est montré si lâche devant cette criminalité galopante, qu’il en est à brandir des étendards absurdes du racisme et du sécuritarisme pour différer la seule politique responsable : comme toutes les civilisations, depuis le début des temps humais  : SEVIR, METTRE HORS D’ETAT DE NUIRE LES CRIMINELS et LES VOYOUS.

http://www.site.louis-melennec.fr/commissaires.htm

. Libération dans la rue des délinquants, par la non punition des récidivistes, par le fait de ne pas mettre hors du circuit social les individus dangereux. Si la loi TAUBIRA est suivie d’effet, il est plus que probable que les victimes des « multirécidivistes bien connus des services de police » mettront en cause la responsabilité de la ministre qui aura promu cette mesure de génie, avec probablement une condamnation de la principale responsable tôt ou tard. La relation de cause à effet sera facile à établir : toute personne victime de coups et blessures, à plus forte raison les familles privées d’un des leurs par homicide, par le fait de la loi en cause que l’on sait, n’auront aucune peine à démontrer que si le délinquant ou le criminel avait été sous les verrous, il aurait été empêché d’agir; sans nul doute, certaines d’entre elles mettront l’acharnement prévisible dans leur volonté à faire condamner en justice celle qu’ils jugeront responsable de leurs malheurs. Des juges finiront par admettre cette analyse, ne serait-ce parce qu’ils ont été victimes eux-mêmes de cette loi, et par en tirer les conséquences. Et si la dame TAUBIRA prétend qu’elle a, de bonne foi, entendu traiter la délinquance en remettant des délinquants et des criminels en libertés, on rira haut et fort : elle aura à craindre une particulière sévérité du tribunal saisi. Au demeurant, les textes actuels punissant sévèrement les homicides suffiront – de mon point de vue -, à prononcer des condamnations à son encontre, si les juges en décident ainsi   ………. .

Non mise en application – ni même en expérimentation – des méthodes qui, à l’étranger, ont prouvé leur extrême efficacité.

Dans les années 1980-1990, le maire de New York, M. GIULIANI, fils d’immigrants italiens, met en oeuvre une politique dite « de zéro tolérance ». Cette politique n’a rien d’original; elle n’est que l’application de la loi universelle, appliquée par toutes les civilisations, depuis qu’elles existent, savoir que les actes anti-sociaux, surtout s’ils sont graves, doivent être punis, si possible immédiatement. Elle produit des résultats spectaculaires, sans d’ailleurs de brutalité, autres que celles dues aux excès de zèle de policiers incompétents et brutaux. La sanction appliquée dans tous les cas, sans exception, a une valeur dissuasive considérable : la délinquance diminue, rapidement, de plus de 60 pour cent. Tout le monde y gagne : les victimes subissent beaucoup moins de vols, de coups et blessures, les délinquants, effrayés, moins enclins à passer aux actes, sont, en conséquence, moins poursuivis, moins punis, moins emprisonnés. La population a retrouve la paix, des quartiers infréquentables retrouvent une vie normale … En France, il est impossible de faire comprendre cela aux idéologues au pouvoir, lesquels ont continué à brâmer que ce sont les délinquants qui sont de victimes de la société, et que, en conséquence, ce sont les gens que l’on considérait alors comme honnêtes, qui sont les vrais coupables. Ceux – très nombreux – favorables à cette stratégie de prévention et de sanction de la délinquance, quoique désapprouvant d’une manière absolue la politique de laxisme menée prétendûment en leur nom, n’osent pas même  protester, en raison du matraquage médiatique, dont on voit les résultats aujourd’hui. Les politiques baissent la tête, la queue entre les jambes, comme toujours, honteusement. Toute la population des banlieues, à cette époque, a déjà développé une peur viscérale. Il existe déjà des centaines de quartiers de non-droits, dénommés dans langage hypocrite des médias quartiers sensibles, qui terrorisent le pouvoir, et réciproquement. Beaucoup évitent de s’y rendre, et les contournent, en tout cas la nuit : la situation est donc très largement connue. Les Français n’ont pas, il s’en faut, renoncé à ces principes universels de fonctionnement des sociétés, dans lesquels ils ont été élevés, et qu’ils approuvent  : il existe des valeurs (faire le bien, respecter les autres, être courtois ..), des comportements coupables (voler, mentir, insulter, violer, menacer, agresser physiquement ou moralement ..), des sanctions non seulement légitimes, mais indispensables : aucune civilisation n’a pu faire à ce jour l’économie de la sanction, qu’on le juge regrettable ou non, même si le monde moderne a atténué la cruauté des sanctions des civilisations anciennes et médiévales. Une partie de la population, intoxiquée n’ose pas s’exprimer sur ce point : la punition des criminels et des délinquants est devenue un tabou : elle est synonyme de racisme !

– Les fautes des gens au pouvoir dans le domaine judiciaire. Ici, la situation est gravissime. L’une de mes préoccupations majeures, du temps que j’étais consultant près la Médiateur de la République, puis candidat à sa succession, en 1997 et en 1998, a consisté à essayer de comprendre comment fonctionne la justice française.

Certes, comme tous les citoyens, j’avais connaissance de ce qu’on dénomme pudiquement des « dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire. Mes amis magistrats, tenus par ce qu’on dénomme « l’obligation de réserve », ont longtemps hésité à parler. Puis, les premiers ouvrages publiés en librairie levant peu à peu les coins du voile, ils ont enfin « cafté », certains avec un virulence de plus en plus forte (Eva JOLY, le juge JEAN-PIERRE …). Mon expérience, les confidences reçues de toutes parts, les procès que j’ai intenté contre l’Etat puis trois ministres en exercice dans l’affaire des personnels employés « au noir », les innombrables contacts à tous les échelons de l’Etat français – présidence de la république, premier ministère, ministères des affaires sociales, cabinets ministériels …. m’ont plus que pleinement éclairé.

. Les interventions des politiques dans le fonctionnement de la justice.

Tout le monde le savait : François MITTERRAND intervenait fréquemment pour détourner la justice de son cours. Ces actes étaient particulièrement graves et répugnants : le président de la République est le garant de la justice, non son violeur institutionnel. On ne pouvait parler de celà ni en public, ni certainement dans les médias. On en a maintenant la preuve péremptoire, par des travaux de recherche scientifique (Le Monde, mercredi 23 juin 1999, page 9, sous la plume de Cécile Prieur; l’enquête a été menée par Alain Bancaud, spécialiste des « dysfonctionnements » de la justice : Des archives dévoilent comment François Mitterrand abusait des interventions individuelles ; http://www.denistouret.net/constit/3151.html).

Pour avoir une vision plus précise des moeurs du pouvoir de cette époque et du grabuge causé par ces pratiques dégoûtantes, taper dans la case Google les quatre mots : mitterrand interventions justice bancaud). Une volonté forte de savoir existe aujourd’hui dans la population, après tant d’abus et de tromperies; Il y a là une sensibilité de chacun, à fleur de peau : la volonté de savoir ce que le pouvoir a fait, qui sont les personnes qui ont agi, pourquoi ils l’ont fait. On attend, avec impatience, de nouvelles révélations sur les interventions faites par les complices de François MITTERRAND – notamment les ministres de la justice, nécessairement au courant, voire même impliqués ou pire : auteurs d’actes semblables -,  les successeurs dudit MITTERRAND, ainsi les ministres de la justice qui se sont succédés place Vendôme après lui. Une consolation pour le peuple : le rêve des séides et sectateurs de François MITTERRAND, de faire admettre ses dépouilles au Panthéon a volé en éclats.

Tel père, tel fils ? Jean-Christophe MITTERRAND a été condamné à deux ans de prison par le tribunal de grande instance de Paris. Il n’a pas osé interpeller appel. C’est devenu comme une habitude que les fils des ministres soient des délinquants (voir ci-après :

Le monde politique français : Un palmarès judiciaire impressionnant, plus « éclatant » que celui des maffias napolitaine, sicilienne, calabraise réunies).

. Absence de sanctions contre les magistrats qui appellent publiquement  à violer les lois. Aussi incroyable que cela puisse paraître, des magistrats ont appelé leurs collègues, dans des conditions quasi-hallucinantes, à violer les lois. Ces faits ont été portés à le connaissance du grand public par l’ouvrage retentissant de Georges FENECH, qui a eu le courage, quoique magistrat de carrière, de les dénoncer dans son livre-brulôt publié par les éditions Jean-Claude LATTÈS, sous le titre ravageur « Main basse sur la justice : les années noires de MITERRAND à aujourd’hui ». … Aucune sanction n’a été prise contre ces magistrats, alors qu’ils auraient dû être mis à pied  (Colloque du 14 avril 2003 au Sénat, sous la présidence de Louis Mélennec;  http://www.site.louis-melennec.fr/colloque140403.htm; Mélennec, affaire Aubry, Gayssot …).

. Défaut de motivation de certaines décisions de justice, notamment dans des affaires dites « sensibles », ou « signalées ». Le droit français, comme le droit européen, font obligation stricte à l’administration comme aux juridictions de motiver toutes leurs décisions. Sans exception. Cette motivation implique : – l’obligation pour la juridiction saisie de lire les pièces du dossier et de les étudier avec la plus grande objectivité; – d’instruire la demande d’une manière strictement loyale, conforme aux principes généraux du droit; – de reprendre tous les arguments invoqués par les parties, et, sans qu’il soit besoin nécessairement de développements oiseux et inutiles, de répondre à ces arguments d’un manière claire et limpide, conformément à la loi. …………….

L’Etat français est, de très loin, le principal employeur au noir de France. L’incroyable affaire. En 1995, j’avais établi à l’attention du Médiateur Jacques PELLETIER, dont j’ai été le le conseiller social de 1992 à 1998, un épais rapport sur les 5 000 médecins employés au noir par l’Etat. Ce rapport, écarté d’un revers de manche par le Médiateur ( « Je ne ferai rien, m’a-t-il dit, parce que cela ne servirait à rien »), a été  remis par mes soins à plusieurs présidents de chambre de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat), a été publié par le principal éditeur médical, en 1998 : cf : Louis Mélennec, Le médecin salarié, Masson, 1998, et relaté par de nombreux journaux, dont l’Express, le Nouvel observateur, le Canard enchaîné, Minute, la Gazette du Palais … . Ce chiffre de 5000 ne concerne que les médecins. Plusieurs dizaines de milliers de personnes, en réalité, sont concernées par ce scandale, employés, notamment, par … le ministère de la justice (!), pire : par les services du procureur de la République.

L’Express : http://www.lexpress.fr/informations/l-etat-et-ses-5-000-medecins-au-noir_649072.htmlhttp://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/16/01016-20100116ARTFIG00689-ces-delegues-du-procLe Figaro, 16 janvier 2010 : Ces délégués du procureur qui travaillent au noir ..

Tous les ministères concernés, Matignon, la Présidence de la république, les chefs des groupes parlementaires de l’assemblée nationale et du Sénat – auxquels je rends visite, in situ, les députés, les organismes sociaux, l’Ursaff, et même … le service ministériel de lutte contre le travail clandestin sont saisis, dont les bureaux sont à l’époque situés au 55 rue Saint Dominique. Par mes soins, bien entendu. Le chef du service de la lutte contre le travail clandestin, avec qui passe tout de suite un courant de sympathie, m’adresse quelques mois plus tard une lettre reconnaissant les faits (je déjeunerai même plusieurs fois avec ce remarquable honnête homme, parfaitement au courant des faits, mais muselé par son appartenance à une administration délinquante, et par le commode « devoir de réserve »). Martine AUBRY, violemment interpelée par les sénateurs, au cours d’une séance de questions orales (Journal officiel du …. page …), après avoir laissé sans réponse leurs lettres publiées au journal officiel, avoue les faits à la tribune du Sénat. Le journal officiel publie in extenso les débats : le dossier est donc bouclé, les preuves sont désormais parfaites. J’intente donc un procès au professeur agrégé de morale et néanmoins ministre Martine AUBRY, à Elisabeth GUIGOU, au ministre GAYSSOT, devant la Cour de justice de la République (………….), non sans les avoir sommés, par citation d’huissiers de justice – appointés sur mes deniers personnels -, d’avoir à se conformer à la loi française, comme tout le monde. Lecteur pressé, prends la peine de lire le texte de ma saisie de la Cour de justice de la République : tu vas gagner un temps infini :

http://www.site.louis-melennec.fr/medecinsaunoir.htm

Dans cette affaire, j’ai de nombreux entretiens, notamment avec M.M. SALAT-BAROUX, conseiller social d’Alain JUPPE, puis secrétaire général de la présidence de la république, Philippe BAS, futur ministre des affaires sociales, Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires sociales, MATTEI, ministre de la santé, M. Michel CHARRASSE, à l’Elysée, puis au sénat, M. Henri GAINO, commissaire au plan – dont on a beaucoup parlé depuis … Je rencontre même, dans leurs bureaux somptueux de la place des Invalides, M.M. LE GUNEHEC et LE GALL, bretons comme moi – ce qui facilite la communication – présidents successifs de la Cour de justice de la République – qui me reçoivent, longuement, tous les deux avec une courtoisie parfaite; mais ils se taisent sur le fond de l’affaire, ce qui est normal, vu leurs responsabilités. (Je n’en dirai pas plus, pour le moment, ces entretiens ont été fort riches d’enseignements, malgré la compréhensible « réserve » de mes interlocuteurs). Je vais même rendre visite au directeur des renseignements généraux, M. BERTRAND, récemment décédé, au ministère de l’intérieur, et lui remet en mains propres le texte de ma plainte au procureur de la république de Paris. Il s’engage à faire rapport dès le lendemain aux cabinets de M.M. CHIRAC et JOSPIN, alors président de la république et premier ministre. Rares sont ceux qui connaissent l’ampleur du scandale : il ne le connaissait pas, c’est pourquoi il me reçoit immédiatement, dès mon appel téléphonique à ses services, poussant la bonne éducation, me rappelant lui-même au téléphone, de me laisser fixer – au ministère, bien sûr -, le jour et l’heure du rendez-vous.

Je suis souvent accompagné, dans ces démarches, par M. Alain BEAUPIN, médecin, président de l’Union Confédérale des Médecins Salariés de France, laquelle confédération ne regroupe pas moins de onze syndicat nationaux de médecins : l’affaire étant considérable, les fraudes de l’Etat français colossales, il s’agit de ne rien laisser au hasard, car tout ceci est le prélude dans mon esprit, dès cette époque, à deux procédures : l’une devant la Cour de Justice de la République, l’autre devant la Cour internationale de Strasbourg. Nous prenons l’un et l’autre la précaution de confirmer d’une manière très motivée, tant sur le papier à en-tête du syndicat que sur le mien, les raisons des entretiens, puis, ceux-ci ayant eu lieu, ce qui s’est dit lors de ces entretiens.

Cette chère Marilyse LE BRANCHU, ministre de la justice, bretonne aussi, ne me reçoit pas. (On apprendra, quelques années plus tard, par la presse, que son ministère emploie également des personnes au noir : il en faudrait beaucoup plus pour l’émouvoir : chaque Anglais, dit le proverbe est une île (every englisman is an island, dit le proverbe); mais chaque breton est un bloc de granit;  pour les bretonnes, c’est bien pire, lorsque du moins on est membre d’un ministère qui affiche comme drapeau sa volonté de promouvoir la morale en politique ( ….) (Cf. Cahuzac et col.).

Les avantages de toutes natures perçus par cette chère Marilyse de l’Etat français, sont colossaux ? Est-il vrai, comme l’affirme un quotidien du soir, que le ministre CAHUZAC, qui s’est enflammé par la noble cause de la fraude fiscale l’a apostrophé dans les termes suivants : « Dis-donc, Marie-Lou, ton mari n’aurait-il pas oublié un zéro dans sa déclaration fiscale ? »). On me dit qu’un « thésard » travaille sur le sujet. Ceci mériterait une confirmation – et une sanction exemplaire si le fait est confirmé.

Le tribunal de grande instance de Paris classe l’affaire des médecins au noir. Non sans que le substitut chargé de la répression du travail au noir ait reçu ma visite plusieurs années consécutives, puis, à ma demande, la proche collaboratrice du procureur, madame CAILLIBOTTE, le 17 décembre 2003, vu les proportions de l’affaire, suivie pas à pas par plusieurs ministères.

Cette affaire est suivie avec un soin très particulier par les ministères délinquants, attendu l’énorme dette potentielle de l’Etat-gangster à l’égard non pas seulement des médecins spoliés, mais des organismes sociaux qui ne reçoivent de l’Etat aucune cotisation depuis plusieurs dizaines d’années. Le poids de cette dette est de plusieurs dizaines de millions d’euros, au minimum.

Chose effarante : ayant porté plainte avec constitution de partie civile, le juge d’instruction Van Ruymbeke se voit interdire d’instruire l’affaire, par une ordonnance de refus d’informer rendue sur les réquisitions du procureur de la république de Paris en date du 15 novembre 2003. c’est à dire d’ouvrir le dossier. Là, juriste professionnel, je suis incrédule, comme halluciné.

C’est d’une gravité extrême, les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat, les juridictions civiles ont condamné – civilement – l’Etat plusieurs dizaines de fois pour emploi illégal de travailleurs, qui ont en réalité la qualité de salariés ; la jurisprudence a été analysée par mes soins dans le rapport et dans le livre cité ci-dessus, avec force détails  : je me trouve donc devant une situation, qui, endroit, ne peut exister. Il y a bien emploi au noir, mais l’Etat-bandit a mis son veto.

Cette très surprenante affaire – qui s’étale sur plus de trois décennies (de 1970 à 2007) – m’apprend des choses stupéfiantes. Presque partout, lors de mes visites dans tout l’appareil de la République des droits de l’homme,  je suis accueilli avec courtoisie. Manifestement, vu ma propre manière d’aborder les problèmes et de m’exprimer, toujours sans détours, mes interlocuteurs, pour la plupart, sont heureux de pouvoir s’entretenir d’une manière directe, en dehors des conventions officielles, et du discours habituel hermétique, étriqué, coincé et peureux, voire effrayé : la plupart ne sont pas des bandits; beaucoup sont des serviteurs de l’Etat, et même, ne cherchent pas à me « dribler » ou à me tromper : tout ce que je dis est vrai, il est impossible de le nier : nous parlons d’homme à hommes. Dans ce dossier comme dans d’autres, plusieurs de mes interlocuteurs sont même soulagés d’avoir en face d’eux une personne à qui se confier ouvertement, car les illégalités qu’ils commettent au nom de l’Etat des droits de l’homme pèse sur leur conscience.

Déjà fort instruit de beaucoup de choses, cette affaire, par son caractère effarant, complète d’une manière considérable mon éducation sur ce qu’est un Etat-bandit et malhonnête. Que peuvent les fonctionnaires honnêtes devant une situation pareille, qui n’est pas même un fragment d’iceberg à la surface d’un océan immense d’illégalités de toutes sortes ? Il reste qu’au sommet, ce sont les ministres qui acceptent de rester en fonctions alors qu’ils sont informés depuis des années qui sont responsables en droit. Ils échapperont à toute sanction, ainsi que les hauts fonctionnaires complices : et pour cause, la Cour de justice, sans aucune motivation, classe l’affaire, sans réclamer le très épais dossier que je mets à sa disposition : on croyait disparues les fameuses « lettres de cachet » de la monarchie capétienne, qu’on a fait prendre aux petits écoliers en horreur : elles existent encore, sur une très grande échelle.

Invité dans de petites radios j’ai exposé très en détail tous les éléments de l’affaire, au fur et à mesure de son déroulement. La télévision vient me filmer, longuement, chez moi. Les techniciens, ébahis, m’applaudissent – qu’on me pardonne de le dire : loin des atmosphères empesées des « interviews » politiques creuses et stupides, un breton les plonge dans un bain de jouvence : ils n’y sont pas habitués. J’ai fait préparer, à même le sol, un copieux buffet à l’intention des jeunes techniciens de la télévision, ravis. A l’époque – nous sommes en 2003 -, nous partageons ensemble ce repas, dans un climat plus que convivial : amical. J’ai posé une condition préalable à mon acceptation d’être interviewé et filmé : qu’on consacre au moins plusieurs minutes au procès que j’intente à Martine AUBRY, le professeur de morale bien connu des Français, et qu’on diffuse cela à l’antenne. Au bout d’un mois, on m’annonce, avec un embarras gêné, au téléphone, que la diffusion de l’émission est reportée. Cela se renouvelle encore deux fois. L’émission (une heure trente de tournage) est « sucrée » : la République des droits de l’homme est pleinement à la hauteur de sa réputation : la censure est manifeste, certains l’ignorent encore en 2013.

A ce stade, mon éducation est achevée, depuis bien longtemps. J’attends encore la décision de la Cour de Strasbourg, qui va me réserver de nouvelles surprises, cette fois sur la justice internationale. Mais ceci est un autre histoire. Il n’en sera pas question ici.

De l’énorme dossier accumulé – près de quarante kilogs -, j’extrais quelques courtes phrases, à dessin : la qualité de leurs rédacteurs écrasent les mensonges de ceux qui ont menti et rampé devant l’Etat  :

Du directeur chargé de mission pour la lutte contre le travail clandestin, l’emploi non déclaré et les trafics de main d’oeuvre, sur en tête du Ministère du travail, en date du 26 décembre 1996, cette lettre étonnante, à moi adressée, par un fonctionnaire qui est tout à fait au courant de la situation, qui la désapprouve très fermement, mais qui, ayant la responsabilité au niveau national, au sein des ministères des affaires sociales et du travail, est empêché d’agir, en raison de ses fonctions :

« L’assujettissement (à la sécurité sociale) des médecins en cause est acquise dans son principe. Mais les URSAFF n’obtiennent pas des préfectures employeurs le versement des cotisations obligatoires … Les URSAFF sont invitées à de nouvelles démarches, après en avoir préalablement informé le ministère du travail et des affaires sociales ».

Traduisez, en termes clairs : l’Etat est bien un employeur au noir, mais il refuse de payer ses cotisations légales obligatoires, malgré les injonction répétées des URSAFF, depuis des années.

Cette lettre m’est adressée, à moi personnellement, pour que je m’en serve dans la procédure en cours : courage surprenant de ce haut fonctionnaire – qui prépare à ce moment son départ à la retraite -, en raison du climat de sympathie qui s’est créé entre nous, dès ma première visite au ministère, dans son bureau.

Le Médiateur honoraire Paul LEGATTE, ami proche de François MITTERRAND – mais honnête et respecté, lui -, avec qui j’ai établi des relations d’amitié dès 1992, qui s’est informé de tous les éléments de l’affaire, m’écrit par lettre manuscrite datée de 2003 :

« Cher monsieur le docteur Louis Mélennec, … La cause que vous soutenez est importante, et mérite votre attachement. Le gouvernement en a conscience. Mais, étant données les implications financières, le dossier n’avancera que par paliers. Il vous restera probablement encore quelques marches à franchir, lorsque vous succéderez en 2004 à Bernard STASI. Vous serez encore jeune à cette époque ! »

(Bien sûr, je ne succède pas à Bernard STASI, médiateur en exercice en 2004, pas plus qu’à Jacques PELLETIER en 1998 : les Bretons fournissent aux gouvernements successifs des contingents dont l’échine est si souple qu’elle ressemble à du chewing-gum ou à de la guimauve. Un Mélennec n’a rien à faire dans ce zoo, étonnant par ses contorsions, mais bien désolant pour l’espèce humaine, milieu dans lequel il créerait de très forts remous, dès la première heure de son arrivée).

En d’autres termes : l’Etat se livre à un immonde trafic d’emplois non déclaré; les députés et les sénateurs, dans l’ensemble, réagissent très honorablement dès qu’ils sont saisis du problème – en particulier madame BORVO, chef du groupe sénatorial des communistes, qui écrit une lettre sévère au ministre dès après ma visite, quoiqu’alliée au gouvernement (le premier ministre de cette époque est Lionel JOSPIN). Mais les ministres, la haute administration, la justice ont menti, lorsque je les ai saisi des violations graves du code pénal, appliqué avec fureur aux employeurs privés, mais non à l’Etat dit « de droit ».

Cette affaire est symptomatique de ce qu’est l’Etat français : un Etat-voyou.

– Fautes économiques.. La nécessité de réformes en profondeur de l’incroyable capharnaüm fiscal français. L’urgence de réformes « structurelles » est urgente depuis au moins vingt ans. François FILLON a déclaré, peu de temps après sa prise de fonctions à Matignon, que la France est un pays en faillite. Il a été rabroué par Nicolas SARKOSY, puis a évité soigneusement d’utiliser la même terminologie, quoiqu’elle fût exacte. En 2012, lorsque François HOLLANDE entre à l’Elysée, il n’est plus possible de différer une réforme totale, radicale et complète de la fiscalité française. Il s’y est d’ailleurs engagé au cours de la campagne électorale. Bien entendu, il n’a rien fait, si ce n’est d’aggraver considérablement la situation qu’il a trouvée en mai 2012, par l’accumulation de textes fiscaux stupides, confus, contradictoires, plus encore par l’instauration d’impôts nombreux, témoignant d’une incompétence très troublante dans le domaine de la fiscalité. C’est sans doute l’une des fautes les plus graves commises par cet homme, et par le premier ministre qu’il a nommé. Le remise en ordre de tout le système fiscal aurait permis – c’est mon opinion ferme -, de résorber tout le déficit de l’Etat, non par une pression fiscale étranglante, non par les poursuites effrénées contre ceux qu’on a contraint à fuir à l’étranger (M. DEPARDIEU et tous les autres), mais en recentrant la fiscalité sur ce qu’elle doit être, en fiscalisant tout le monde, selon le même taux, celui-ci devant être modéré et le reflet du consentement de toute la nation).  Les prédécesseurs de François HOLLANDE sont coupables, mais il l’est bien davantage qu’eux, car le garrot serre la gorge du pays de plus en plus, le déficit des finances est plus alarmant que jamais. La France est devenue le pays le plus lourdement taxé du monde, après le Danemark. Le bordel fiscal français n’a jamais été aussi effarant.

. L’acharnement du monde politique, de certains poursuivre et à persécuter ceux qui ont manqué à leurs obligations fiscales. Le principe de sanctions raisonnées et raisonnables n’est, pas plus ici qu’ailleurs, en cause. Mais il est impensable qu’on persécute des contribuables là ou la cause première de la fraude est l’impéritie des politiques … … Surtout, qui sont ces messieurs qui disent publiquement ne pas aimer les riches, qui ne comprennent rien à l’économie, qui ne sont utiles à rien dans l’Etat, et dont un grand nombre – je ne parle pas des maires et autres élus locaux,  dont le dévouement est souvent remarquable -, qui vivent en parasites sur les recettes fiscales de l’Etat ? Qui sont ces professeurs de vertu et de morale ? Contibuables associés vient de publier un petit opuscule terrifiant, qui démontre que ces invraisemblables défenseurs de l’honnêteté fiscale sont partisans de l’égalité devant la loi fiscale, SAUF POUR EUX MÊMES. Cet opuscule doit être lu par tous, car il est effarant (voir ci-après : Profession : politique ; octobre 2013).

. Les travaux inutiles, couteux, disproportionnés. Nombres de constructions, dictées par la mégalomanie, la sottise des gouvernants … Citoyens associés a publié un livret remarquable sur ces excès surprenants, qui va certainement donner des idées aux administrés, et induire des procès sans tarder contre certains maires particulièrement dépensiers. (Voir ci-après). Nous espérons tous que les personnes condamnées auront à rembourser les dégâts commis sur leur propre patrimoine, après avoir écorné celui des leurs « administrés ». A Nantes, une faute très grave a été commise en construisant à frais ruineux un « mémorial » pharaonique, de plus de 8 millions d’euros, destinée à stigmatiser la ville de Nantes pour sa participation au commerce esclavagiste. Outre la dilapidation sans utilité des finances des contribuables bretons, en pleine période de crise, Il eut été séant de réunir à cette condamnation les centres beaucoup plus actifs de la traite au Magreb, au Makrek, en Afrique noire (Alger, Tunis, Tripoli, Le Caire, Tombouctou, Istamboul, Oman, ..). Les autorités politiques qui ont promu un projet aussi stupide, avaient une obligation prioritaire obligatoire : célébrer solennellement les atrocités commises par les armées françaises, et en Vendée, les morts (817000 victimes, d’après Reynald SECHER, 5000 bretons nantais innocents noyés dans la Loire dans des conditions atroces, un quart des habitations détruites en Loire Atlantique).On connait les initiateurs de cette hérésie. Les Bretons attendent la suite avec impatience.

. Les nationalisations. Sans aucune expérience de la gestion de la moindre entreprise, sans avoir pour la plupart exercé la moindre profession que de jouer la comédie sur les tréteaux politiques, de jouer les équilibristes et des mensonges pour se maintenir au pouvoir, une équipe sans talent aucun s’avise, en 1981, de changer la donne économique du pays, alors même que l’échec des politiques collectivistes est dramatique dans les pays de l’Est de l’Europe et d’Asie, et que ces régimes sont crédités de plusieurs dizaines de millions de morts. Ils sont élus, ils ont élaboré un « programme » économique, ils vont se croire autorisés, au non des « promesses » pré-électorales, de passer aux actes. Bien sûr, c’est la catastrophe ..

. La loi sur les 35 heures, générée par Martine AUBRY, a causé des dégâts économiques considérables à la France, qui se chiffre par dizaines de milliards d’euros. Cette faute de gouvernance est d’une extrême gravité. Claude REICHMAN, candidat à l’élection présidentielle en 2002, avait l’intention d’instaurer le concept juridique de crime économique. Sauf erreur de notre part, Martine AUBRY était la première visée.

. La distribution de subventions inutiles, scabreuses, non contrôlées, attribuées principalement par clientélisme. Ici aussi, l’instruction du dossier est très avancée, grâce à des institutions privées comme contribuables associés, l’IFRAP … On connait le pourquoi et le comment de cette gabegie, et son coût pour les contribuables.

– Fautes politiques.. La plus grave, sans doute, est d’avoir dépouillé la population, totalement, de ses pouvoirs souverains de décider elle-même des grandes options qui engagent la vie nationale. . La dépossession de la souveraineté populaire de tout son contenu, au profit d’une classe politique incompétente, désinvolte, ambitieuse, entièrement préoccupée de ses intérêts nombrilistes est aujourd’hui particulièrement évidente. Les grandes options de la politique nationale ne relèvent en aucun cas d’idéologues peu équilibrés intellectuellement – sinon mentalement -, mais du peuple, seul propriétaire de la souveraineté. Même si le gouvernement par la population n’est ni possible ni souhaitable, c’est à elle, par la voie du référendum, de définir les grandes orientations nationales : en matière de sécurité, de politique pénale, d’immigration, d’enseignement …Les Français sont bien loin d’être racistes ou xénophobes, mais ils ont une conscience suraigüe d’une immigration excessive, non réfléchie, non pensée, ruineuse, délirante. Jusqu’à une époque très récente, les économistes qui se sont aventurés à calculer le coût de l’immigration ont été condamnés, au moins moralement, si ce n’est judiciairement. On leur prêtait, là ou la liberté d’expression doit être absolue, comme à tous ceux qui ont combattu pour que les politiques protègent la population des exactions des voyous …des arrières pensées xénophobes, racistes, nazies en un mot.En 1981, le pouvoir socialiste a aboli de sa seule autorité, violant la souveraineté populaire, la peine de mort. Or, à cette époque, près de 70 pour cent de la population est favorable à son maintien, au moins pour les crimes odieux. Subsituer sa propre vision idéologique à celle des deux tiers de la population est un abus de droit extrêmement grave. Une mesure de cette nature, qui engage la vie de la société et sa tranquillité face aux criminels, ne peut relever QUE d’une décision populaire adoptée par référendum. Les sociétés traditionnelles ont toutes admis la légitimité de la peine de mort. Pour les sociétés actuelles, cette sanction pose un problème éthique, comme d’ailleurs toutes les peines corporelles. Mais ce n’est pas à un parti d’opposition, qui vit dans ses fantasmes, amers, déconnectés de la réalité, de se substituer au peuple souverain pour lui imposer, par un viol mental, et par le détournement de pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, ses propres options. Les promoteurs de cette mesure non débattue par la population, auraient-ils fait voter cette loi si leurs filles avaient été enfermées pendant des années dans des caves pour servir de jouets sexuels entre les mains de détraqués, si leur mère avait été violée et torturée dans des conditions atroces, comme on a pu le voir ? Si j’avais été ministre de la justice en 1981, quelles que soient mes opinions, j’aurais renvoyé cette grave décision au peuple, seul en droit de décider dans cette matière, si lourdement symbolique.  Les français, formatés au quotidien par les médias, culpabilisés d’avoir des pensées que l’on dit aussi mauvaises, n’osent plus avoir aujourd’hui d’opinion sur la matière, sauf en privé, à l’abri de toute oreille indiscrète : la police de la pensée, a transformé la France en un immense camp de concentration mental. Mais en privé, beaucoup pensent que les crimes particulièrement inhumains et atroces pourraient relever d’une peine de cette nature, si elle était jugée légitime par voie de référendum. Si j’en juge par ce que je sais, la moitié de la population française, au vu du développement galopant de la criminalité, reste favorable à la peine de mort, au moins pour les crimes atroces. Robert BADINTER, qui a été l’artisan de cette réforme non souhaitée par les Français, ferait bien ne ne pas paraître régulièrement sur les écrans de télévision, avec son sourire béat, pour s’en vanter. S’il y avait matière à se flatter de cette réforme, ce serait de l’avoir plaidée devant la population, dans un débat honnête, de l’avoir convaincue, d’avoir recueilli son consentement, en aucun cas d’avoir violé mentalement 70 pour 100 des Français.Robert BADINTER, aujourd’hui âgé, s’honorerait, puisqu’il a été ministre de la justice sous François MITTERRAND, de venir confesser publiquement les turpitudes commises sous le gouvernement de cet homme, le voile étant maintenant largement levé sur ce que fut son règne : il est impossible qu’il n’ait pas été au courant de ces invraisemblables violations du droit ; il est possible qu’il ait été, lui comme les autres, associé à des décisions iniques, violant le droit : malgré les années écoulées, les français veulent – et ont le droit strict – de connaître la vérité. L’appel au sentiment de l’honneur de M. BADINTER a-t-il une chance d’être d’une quelconque efficacité ?

. La responsabilité des politiques dans l’installation progressive d’un discours unique, à l’égal du discours faux des « démocraties populaires » de sinistre mémoire. Ici, la responsabilité est diffuse, et il est difficile de « pointer » un homme politique plus qu’un autre : tous sont coupables, à de rares exceptions près.

Il est hors de doute d’avoir laissé s’installer dans les médias comme dans l’éducation nationale une très forte majorité de membres appartenant à la même tribu politique – ou à des tribus voisines, complices dans l’interprétation fallacieuse de l’histoire, voire dans sa falsification volontaire .. …

La religion française jusqu’à la décolonisation de 1962.

La culpabilisation de la colonisation et de l’oeuvre coloniale de la France.

Cette évolution du discours sur la colonisation est tout-à-fait étonnante.

Les jeunes citoyens de la république – dont je suis -, sont élevés dans la fierté de l’oeuvre coloniale de la France ..

La culpabilisation de l’esclavage ;

Même renversement du discours pour l’esclavage ..

La culpabilisation du discours sur l’immigration.

La culpabilisation du discours sur l’insécurité.

Les conséquences : les Français sont des salauds, ils sont coupables, ils doivent payer.

Des pseudo-intellectuels, en fait des ignares de l’histoire du monde, intègrent ce seul discours, qui n’est pas seulement fondé sur l’ignorance et la sottise, mais qui revêt une dimension franchement névrotique, voire psychiatrique.

Les politiques sont piégés, et se laissent enfermer dans le discours devenu délirant, au sens pasychiatrique du terme.

………………

. Les mensonges réitérés du pouvoir. Toute vérité n’est certes pas bonne à dire. La règle vaut aussi en politique : un homme politique ne peut pas tout dire, il est des circonstances qui imposent le secret. Mais les politiques ont toujours été des menteurs. Il ont aussi inventé la notion de secret d’Etat, au nom duquel on se dissimule, souvent, pour couvrir ses turpitudes. Cette situation n’est absolument plus acceptée par la population. La liste des mensonges des politiques remplissant des dizaines de bibliothèques, il n’est question que de quelques unes, très actuelles : François Hollande. Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, a ironiquement proposé de faire le bilan des mensonges de François HOLLANDE. On aurait du mal à l’établir, tant ces mensonges sont nombreux, grossiers, et sots.

LOUIS MELENNEC, docteur en droit et en médecine.

LETTRE A M. CHARLES DUCHAINE, ex-juge d’instruction de la Principauté de Monaco, alliée de la France, à l’occasion de la publication de son livre « Juge à Monaco » (Michel Lafon, 2002).

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UNE EXCELLENTE NOUVELLE : LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE NE FONT PAS PARTIE DES AUTORITES JUDICIAIRES : la cour européenne des droits de l’homme confirme sa position le 27 juin 2013. Placés sous l’autorité hiérarchique du ministre de la justice, ils ne sont pas des juges, et ne peuvent, autrement que par un abus de langage, invoquer cette qualité.

Nous avons combattu – là ou la parole nous a été donnée – cette aberration du droit français. Avec d’autres, notamment Me SOULEZ LARIVIERE, à une époque ou il n’était pas bon de le dire, nous avons dit et redit que les procureurs de la république doivent se voir, illico presto, retirer la qualité de magistrats sous lesquels on les désigne en France … La refonte TOTALE de la justice française, est impérativement nécessaire pour supprimer les graves iniquités dont souffrent les justiciables, en premier lieu la suppression de toutes les juridictions d’exception, parmi lesquelles les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, les tribunaux de commerce … La loi, l’équité, le bon sens, le respect d’autrui,  postulent l’égalité des citoyens devant la loi. Ce principe est certes difficile à appliquer, mais il est incontournable; il constitue l’un des piliers principaux – sinon le principal – de la démocratie. Une justice unique, un appareil judiciaire unique, une procédure simple, si possible identique pour tous,  la même justice pour tous, telle a été notre position constante dès que nous avons réalisé l’abominable désordre, les iniquités qui frappent tous les citoyens français, et ceux qui relèvent de la justice française. C’est, en particulier, ce que nous avons plaidé lors de notre candidature aux fonctions de Médiateur de la République, en 1998, et dans toutes les émissions auxquelles nous avons été invité.

Ces idées, considérées en leur temps comme surprenantes, révolutionnaires, donc non recevables, sont devenues aujourd’hui d’actualité. Comme presque toutes les thèses que nous avons défendues au cours de notre long périple.

Comme le système fiscal, la justice française – ceci ne mettant pas en cause la rigueur morale de la grande majorité des magistrats français -, fonctionne comme un authentique bordel.

La Cour européenne vient de confirmer sa position, qui tombe sous le sens, et qui répond à ce que demandent les juristes, de plus en plus nombreux, informés de longues date des très graves anomalies, dont nous avons été non pas seulement le témoin direct, mais la victime, dans des procédures interminables intentées contre l’Etat français, en particulier plusieurs ministres (voir : Mélennec, Aubry, Gayssot, Guigou, affaire des médecins employés au noir par l’Etat).

(A suivre).

Dernières nouvelles. L’Express et le Figaro, 2013 : une famille bien honorable : les MITTERRAND et consorts.

Roger HANIN, beau frère de François MITTERRAND, intente un procès pour recouvrer les 300 000 euros qu’il aurait prêté à Jean-Christophe MITERRAND, pour payer sa caution en 2001. Accusé de trafic d’armes dans l’affaire de l’Angolagate, Jean-Christophe Mitterrand avait été écroué à la prison de la Santé, en 2000. Il fut libéré, en janvier 2001, contre le versement d’une caution de 770 000 euros. Roger Hanin était marié à Christine Gouze-Rénal, soeur de Danielle Mitterand.

La chronique qui suit a été rédigée et publiée en 2002, dix ans avant l’arrivée des pieds nickelés au pouvoir, sept ans après la sortie de fonctions de l’admirable François MITTERRAND, exemple jamais dépassé de probité et d’honnêteté, de ses fonctions. (Pour ceux qui ne le savent pas, avant que les « affaires » n’envahissent les médias, la clique qui a vécu autour de lui avait envisagé de le faire admettre au Panthéon !).

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M. Charles DUCHAINE, qui a occupé les fonctions de Juge d’instruction de la Principauté de MONACO de 1995 à 1999, vient de publier chez PLON un ouvrage qui fait sensation, sous le titre « juge à Monaco ». Tiens donc ! A Monaco aussi ? Trafics en tous genres, blanchiment d’argent, corruption, impossibilité de poursuivre ou d’inquiéter les puissants, etc. Dans le cadre du feuilleton des « médecins au noir », le docteur Mélennec lui écrit la lettre que voici :

Lettre du Dr MELENNEC à M. le juge de Grande Instance DUCHAINE (2002).

Tribunal de Bastia ( CORSE )

Sur le népotisme et la manipulation de la justice par les politiques

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Monsieur le Juge,

Nous sommes de plus en plus nombreux à souhaiter que la lumière soit faite sur le fonctionnement de nos tribunaux – toute la lumière -, dans ces affaires glauques et malsaines qui mettent en cause les puissants du jour. Des juges ont « cafté » (enfin !), ont répondu aux journalistes, ont publié des livres. Nous savions tout cela depuis longtemps, mais quiconque aurait parlé s’en serait repenti : l’appareil répressif se serait abattu sur lui avec férocité, et l’aurait broyé. Chacun courbait l’échine, tout en ayant honte, tous les matins, de se regarder dans la glace.

Des travaux ( partiels ) ont été publiés sur les exactions du prétendu Président MITTERAND quant aux interventions personnelles quasi quotidiennes dont il se rendait coupable, pour infléchir le cours de la Justice. Rien n’échappait à la sagacité de ce brave homme – oh combien honnête ! – tout l’intéressait : non point seulement les tribulations, manoeuvres et entreprises douteuses de ses adversaires comme de ses amis politiques, non point seulement les affaires pénales, mais aussi les divorces, les faillites, les adoptions, les permis de chasse, les accidents de la voie publique, du travail, domestiques, les pensions civiles et militaires, les redressements fiscaux et les vérifications à diligenter, etc. Les nominations dans les hauts postes de responsabilité étaient à l’avenant : non pas dictées, comme le croyait le menu peuple, selon le mérite et la compétence des impétrants, mais chaque fois que cela était possible, en fonction des services rendus, de la complicité ou de la proximité politique, de l’aptitude, surtout, à rendre service chaque fois qu’on en aurait besoin. Ainsi vit-on – parmi d’innombrables exemples -, désigner en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, un « ami dont la loyauté (sic) nous sera totalement acquise », plutôt que tel autre, « d’un dialogue assurément plus difficile (re-sic) ». Des hommes éminents, intègres, d’une rigueur intellectuelle et d’une honnêteté irréprochable, furent sacrifiés par dizaines à l’insatiable appétit des nouveaux maîtres du pays.

Les traces écrites de ces interventions en tous genres ont, par bonheur, été conservées, du moins pour un certain nombre d’entre elles. Pour les affaires les plus importantes, elles se sont déroulées, sans témoins, sous les lambris des palais nationaux, loin des témoins indiscrets et compromettants.

Qu’il y ait eu de la crapule au sommet de l’Etat ne surprend personne : c’est chose ordinaire dans la démocratie française, le pain quotidien dont s’alimentent nos élus. Mais comment comprendre, comment admettre à l’autre bout de la chaîne, que l’appareil judiciaire lui-même ait pu fournir des complices pour accepter de jouer ce jeu répugnant ? Comment imaginer que l’Elysée ait pu adresser un bordereau au directeur de cabinet du ministre de la Justice pour « souligner que la requérante est une relation de M. le Président de la République » et « qu’il y a lieu d’attirer sur cette affaire l’attention de M. le procureur général » ? On frémit d’horreur en lisant de telles abominations, qui ont été légion au cours des deux dernières décennies, parmi quelques myriades d’autres, dans tous les rouages de l’Etat et de l’administration. Les procureurs généraux savent-ils qu’en infléchissant la justice en faveur du coupable, on condamne l’innocent à sa place ? Peut-on, si cela se produit, trouver le sommeil la nuit ? Non ! En matière de justice, les socialistes n’ont de leçons a donner personne. M. Amaud de Montebourg, à cet égard, devrait se montrer beaucoup plus discret.

Savez vous, monsieur le juge, que l’administration française emploie « au noir » plus de cinq mille médecins, qui ne sont déclarés ni aux caisses de sécurité sociale, ni aux caisses de retraite, ni aux ASSEDIC, pour lesquels l’Etat-employeur se dispense unilatéralement de verser les cotisations obligatoires que la loi met à sa charge, ne leur délivre pas de bulletins de salaire, ne leur verse ni indemnités journalières en cas de maladie, ni indemnités de congés payés, ni indemnités de licenciement, ni pensions ou rentes d’invalidité ou d’incapacité en cas de handicap grave et définitif, refuse de leur servir les pensions de retraite auxquelles ils ont droit, après trente années ou davantage de loyaux services ? Savez vous que l’Etat a été condamné à plus de trente reprises par les juridictions administratives et de l’ordre judiciaire, et qu’il a préféré laisser mourir les intéressés plutôt que de leur verser les dommages et intérêts qui leur étaient dus ?(1).

Savez vous encore que, quoique vingt députés et sénateurs soient intervenus dans cette hallucinante affaire, l’administration délinquante continue son commerce en toute impunité, que les fonctionnaires impliqués vont à leurs affaires en toute liberté. ? Pire: que le parquet de Paris, saisi à plusieurs reprises, a éludé les plaintes des intéressés au motif, là où des infractions innombrables sont notoirement commises chaque jour, que « les relations de travail pour le compte de l’Etat ou d’organismes publics ne relèvent pas de l’application du Code du travail » (sic) ? Alors que toute concierge, même analphabète, sait que l’employeur qui ne déclare pas ses employés aux organismes sociaux, ne paie pas ses cotisations et ne délivre pas de bulletin de salaire est un employeur illégal, et qu’il relève de peines d’amende et de prison, par quel miracle le parquet de Paris, seul de son espèce, ignore que la loi pénale a une portée universelle, et que quiconque la viole – à plus forte raison s’il s’agit de personnes remplissant au nom des citoyens des fonctions de haute responsabilité -, relève ipso facto du tribunal correctionnel ? Serait-ce l’opération du Saint Esprit ?

Après avoir, avec honneur, occupé les fonctions de juge d’instruction à MONACO, vous avez pris la responsabilité de livrer au public ce que vous avez appris sur le terrain : que la Principauté accueille avec complaisance des maffieux de tous poils, qu’il s’y traite des affaires aussi peu ragoûtantes que possible, que la hiérarchie judiciaire, bien loin d’aider ceux de ses juges qui refusent de taire avec complaisance ce qu’on ne veut pas savoir, s’ingénie à saper leur travail par tous les moyens légaux et illégaux dont elle dispose. Vous avez levé le voile sur de bien sales affaires, dont tout le monde savait, mais sans en avoir la preuve, qu’elles existaient. A quand un ouvrage, rédigé avec ceux de nos collègues juges d’instruction qui ont déjà révélé des bribes de vérité, qui traiterait de la justice de notre beau pays de France ? Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, mon honorable compatriote, vous aura-t-elle félicité avant de repartir dans sa campagne bretonne ? J’ai quelques doutes là-dessus : je l’avais saisie, à trois reprises consécutives, in personam, de l’affaire des médecins « au noir ». Ma première lettre fut « perdue » ; pour la seconde, on me donna l’assurance que son cabinet travaillait avec ardeur à la recherche d’une solution ; mais le 3 mai, deux jours avant son départ définitif, mes trois lettres avaient à nouveau été perdues, corps et biens.

Ah, la brave femme ! .

Nous nous doutons bien, Monsieur le juge, que votre livre ne vous vaudra, ni brillante promotion, ni récompense d’aucune sorte.

En tout cas pas tout de suite. Mais je veux vous dire que nous sommes des millions de citoyens – probablement des dizaines de millions – qui attendent avec avidité que des magistrats courageux révèlent au pays ce qu’on leur cache depuis toujours. Mesdames et messieurs Joly, Vichnievski, Gallot, Halphen, Jean-Pierre, Fenech, et d’autres, ont ouvert la voie : nous sommes en chemin vers une Justice plus saine et plus honnête.

Viendra-t-il le jour où les fripons qui, dans l’appareil judiciaire, s’associent aux manoeuvres honteuses que vous dénoncez, seront placés en pension durablement là ou est leur place naturelle : derrière les barreaux ?

Croyez, Monsieur le Juge, à l’assurance de mes sentiments très sincères,

Note(1) : Gazette du Palais, 28 mai 2002.

Note importante.

Au moment de la lettre ci-dessus, la Bretonne Marilyse LEBRANCHU étant ministre, son ministère employait des citoyens français au noir. Lire l’article : « Ils travaillent au noir au ministère ».

Plus effarant : les services du Procureur, que j’avais saisi de l’affaire, employaient lui-même des personnes au noir ! Lire l’article : « Ces délégués du Procureur qui travaillent au noir ».