UN ETAT MAFFIEUX, auprès duquel les Siciliens et les Napolitains ne sont pas même des ENFANTS de CHOEUR : LA FRANCE, « inventrice » des DROITS DE L’HOMME .

LETTRE A M. CHARLES DUCHAINE, ex-juge d’instruction de la Principauté de Monaco, alliée de la France, à l’occasion de la publication de son livre « Juge à Monaco » (Michel Lafon, 2002).

 

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UNE EXCELLENTE NOUVELLE : LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE NE FONT PAS PARTIE DES AUTORITES JUDICIAIRES : la cour européenne des droits de l’homme confirme sa position le 27 juin 2013. Placés sous l’autorité hiérarchique du ministre de la justice, ils ne sont pas des juges, et ne peuvent, autrement que par un abus de langage, invoquer cette qualité.

Nous avons combattu – là ou la parole nous a été donnée – cette aberration du droit français. Avec d’autres, notamment Me SOULEZ LARIVIERE, à une époque ou il n’était pas bon de le dire, nous avons dit et redit que les procureurs de la république doivent se voir, illico presto, retirer la qualité de magistrats sous lesquels on les désigne en France … La refonte TOTALE de la justice française, est impérativement nécessaire pour supprimer les graves iniquités dont souffrent les justiciables, en premier lieu la suppression de toutes les juridictions d’exception, parmi lesquelles les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, les tribunaux de commerce … La loi, l’équité, le bon sens, le respect d’autrui,  postulent l’égalité des citoyens devant la loi. Ce principe est certes difficile à appliquer, mais il est incontournable; il constitue l’un des piliers principaux – sinon le principal – de la démocratie. Une justice unique, un appareil judiciaire unique, une procédure simple, si possible identique pour tous,  la même justice pour tous, telle a été notre position constante dès que nous avons réalisé l’abominable désordre, les iniquités qui frappent tous les citoyens français, et ceux qui relèvent de la justice française. C’est, en particulier, ce que nous avons plaidé lors de notre candidature aux fonctions de Médiateur de la République, en 1998, et dans toutes les émissions auxquelles nous avons été invité.

Ces idées, considérées en leur temps comme surprenantes, révolutionnaires, donc non recevables, sont devenues aujourd’hui d’actualité. Comme presque toutes les thèses que nous avons défendues au cours de notre long périple.

Comme le système fiscal, la justice française – ceci ne mettant pas en cause la rigueur morale de la grande majorité des magistrats français -, fonctionne comme un authentique bordel.

La Cour européenne vient de confirmer sa position, qui tombe sous le sens, et qui répond à ce que demandent les juristes, de plus en plus nombreux, informés de longues date des très graves anomalies, dont nous avons été non pas seulement le témoin direct, mais la victime, dans des procédures interminables intentées contre l’Etat français, en particulier plusieurs ministres (voir : Mélennec, Aubry, Gayssot, Guigou, affaire des médecins employés au noir par l’Etat).

 

(A suivre).

Dernières nouvelles. L’Express et le Figaro, 2013 : une famille bien honorable : les MITTERRAND et consorts.

Roger HANIN, beau frère de François MITTERRAND, intente un procès pour recouvrer les 300 000 euros qu’il aurait prêté à Jean-Christophe MITERRAND, pour payer sa caution en 2001. Accusé de trafic d’armes dans l’affaire de l’Angolagate, Jean-Christophe Mitterrand avait été écroué à la prison de la Santé, en 2000. Il fut libéré, en janvier 2001, contre le versement d’une caution de 770 000 euros. Roger Hanin était marié à Christine Gouze-Rénal, soeur de Danielle Mitterand.

La chronique qui suit a été rédigée et publiée en 2002, dix ans avant l’arrivée des pieds nickelés au pouvoir, sept ans après la sortie de fonctions de l’admirable François MITTERRAND, exemple jamais dépassé de probité et d’honnêteté, de ses fonctions. (Pour ceux qui ne le savent pas, avant que les « affaires » n’envahissent les médias, la clique qui a vécu autour de lui avait envisagé de le faire admettre au Panthéon !).

 

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M. Charles DUCHAINE, qui a occupé les fonctions de Juge d’instruction de la Principauté de MONACO de 1995 à 1999, vient de publier chez PLON un ouvrage qui fait sensation, sous le titre « juge à Monaco ». Tiens donc ! A Monaco aussi ? Trafics en tous genres, blanchiment d’argent, corruption, impossibilité de poursuivre ou d’inquiéter les puissants, etc. Dans le cadre du feuilleton des « médecins au noir », le docteur Mélennec lui écrit la lettre que voici :

Lettre du Dr MELENNEC à M. le juge de Grande Instance DUCHAINE (2002).

Tribunal de Bastia ( CORSE )

Sur le népotisme et la manipulation de la justice par les politiques

 

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Monsieur le Juge,

Nous sommes de plus en plus nombreux à souhaiter que la lumière soit faite sur le fonctionnement de nos tribunaux – toute la lumière -, dans ces affaires glauques et malsaines qui mettent en cause les puissants du jour. Des juges ont « cafté » (enfin !), ont répondu aux journalistes, ont publié des livres. Nous savions tout cela depuis longtemps, mais quiconque aurait parlé s’en serait repenti : l’appareil répressif se serait abattu sur lui avec férocité, et l’aurait broyé. Chacun courbait l’échine, tout en ayant honte, tous les matins, de se regarder dans la glace.

Des travaux ( partiels ) ont été publiés sur les exactions du prétendu Président MITTERAND quant aux interventions personnelles quasi quotidiennes dont il se rendait coupable, pour infléchir le cours de la Justice. Rien n’échappait à la sagacité de ce brave homme – oh combien honnête ! – tout l’intéressait : non point seulement les tribulations, manoeuvres et entreprises douteuses de ses adversaires comme de ses amis politiques, non point seulement les affaires pénales, mais aussi les divorces, les faillites, les adoptions, les permis de chasse, les accidents de la voie publique, du travail, domestiques, les pensions civiles et militaires, les redressements fiscaux et les vérifications à diligenter, etc. Les nominations dans les hauts postes de responsabilité étaient à l’avenant : non pas dictées, comme le croyait le menu peuple, selon le mérite et la compétence des impétrants, mais chaque fois que cela était possible, en fonction des services rendus, de la complicité ou de la proximité politique, de l’aptitude, surtout, à rendre service chaque fois qu’on en aurait besoin. Ainsi vit-on – parmi d’innombrables exemples -, désigner en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, un « ami dont la loyauté (sic) nous sera totalement acquise », plutôt que tel autre, « d’un dialogue assurément plus difficile (re-sic) ». Des hommes éminents, intègres, d’une rigueur intellectuelle et d’une honnêteté irréprochable, furent sacrifiés par dizaines à l’insatiable appétit des nouveaux maîtres du pays.

Les traces écrites de ces interventions en tous genres ont, par bonheur, été conservées, du moins pour un certain nombre d’entre elles. Pour les affaires les plus importantes, elles se sont déroulées, sans témoins, sous les lambris des palais nationaux, loin des témoins indiscrets et compromettants.

Qu’il y ait eu de la crapule au sommet de l’Etat ne surprend personne : c’est chose ordinaire dans la démocratie française, le pain quotidien dont s’alimentent nos élus. Mais comment comprendre, comment admettre à l’autre bout de la chaîne, que l’appareil judiciaire lui-même ait pu fournir des complices pour accepter de jouer ce jeu répugnant ? Comment imaginer que l’Elysée ait pu adresser un bordereau au directeur de cabinet du ministre de la Justice pour « souligner que la requérante est une relation de M. le Président de la République » et « qu’il y a lieu d’attirer sur cette affaire l’attention de M. le procureur général » ? On frémit d’horreur en lisant de telles abominations, qui ont été légion au cours des deux dernières décennies, parmi quelques myriades d’autres, dans tous les rouages de l’Etat et de l’administration. Les procureurs généraux savent-ils qu’en infléchissant la justice en faveur du coupable, on condamne l’innocent à sa place ? Peut-on, si cela se produit, trouver le sommeil la nuit ? Non ! En matière de justice, les socialistes n’ont de leçons a donner personne. M. Amaud de Montebourg, à cet égard, devrait se montrer beaucoup plus discret.

Savez vous, monsieur le juge, que l’administration française emploie « au noir » plus de cinq mille médecins, qui ne sont déclarés ni aux caisses de sécurité sociale, ni aux caisses de retraite, ni aux ASSEDIC, pour lesquels l’Etat-employeur se dispense unilatéralement de verser les cotisations obligatoires que la loi met à sa charge, ne leur délivre pas de bulletins de salaire, ne leur verse ni indemnités journalières en cas de maladie, ni indemnités de congés payés, ni indemnités de licenciement, ni pensions ou rentes d’invalidité ou d’incapacité en cas de handicap grave et définitif, refuse de leur servir les pensions de retraite auxquelles ils ont droit, après trente années ou davantage de loyaux services ? Savez vous que l’Etat a été condamné à plus de trente reprises par les juridictions administratives et de l’ordre judiciaire, et qu’il a préféré laisser mourir les intéressés plutôt que de leur verser les dommages et intérêts qui leur étaient dus ?(1).

Savez vous encore que, quoique vingt députés et sénateurs soient intervenus dans cette hallucinante affaire, l’administration délinquante continue son commerce en toute impunité, que les fonctionnaires impliqués vont à leurs affaires en toute liberté. ? Pire: que le parquet de Paris, saisi à plusieurs reprises, a éludé les plaintes des intéressés au motif, là où des infractions innombrables sont notoirement commises chaque jour, que « les relations de travail pour le compte de l’Etat ou d’organismes publics ne relèvent pas de l’application du Code du travail » (sic) ? Alors que toute concierge, même analphabète, sait que l’employeur qui ne déclare pas ses employés aux organismes sociaux, ne paie pas ses cotisations et ne délivre pas de bulletin de salaire est un employeur illégal, et qu’il relève de peines d’amende et de prison, par quel miracle le parquet de Paris, seul de son espèce, ignore que la loi pénale a une portée universelle, et que quiconque la viole – à plus forte raison s’il s’agit de personnes remplissant au nom des citoyens des fonctions de haute responsabilité -, relève ipso facto du tribunal correctionnel ? Serait-ce l’opération du Saint Esprit ?

Après avoir, avec honneur, occupé les fonctions de juge d’instruction à MONACO, vous avez pris la responsabilité de livrer au public ce que vous avez appris sur le terrain : que la Principauté accueille avec complaisance des maffieux de tous poils, qu’il s’y traite des affaires aussi peu ragoûtantes que possible, que la hiérarchie judiciaire, bien loin d’aider ceux de ses juges qui refusent de taire avec complaisance ce qu’on ne veut pas savoir, s’ingénie à saper leur travail par tous les moyens légaux et illégaux dont elle dispose. Vous avez levé le voile sur de bien sales affaires, dont tout le monde savait, mais sans en avoir la preuve, qu’elles existaient. A quand un ouvrage, rédigé avec ceux de nos collègues juges d’instruction qui ont déjà révélé des bribes de vérité, qui traiterait de la justice de notre beau pays de France ? Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, mon honorable compatriote, vous aura-t-elle félicité avant de repartir dans sa campagne bretonne ? J’ai quelques doutes là-dessus : je l’avais saisie, à trois reprises consécutives, in personam, de l’affaire des médecins « au noir ». Ma première lettre fut « perdue » ; pour la seconde, on me donna l’assurance que son cabinet travaillait avec ardeur à la recherche d’une solution ; mais le 3 mai, deux jours avant son départ définitif, mes trois lettres avaient à nouveau été perdues, corps et biens.

Ah, la brave femme ! .

Nous nous doutons bien, Monsieur le juge, que votre livre ne vous vaudra, ni brillante promotion, ni récompense d’aucune sorte.

En tout cas pas tout de suite. Mais je veux vous dire que nous sommes des millions de citoyens – probablement des dizaines de millions – qui attendent avec avidité que des magistrats courageux révèlent au pays ce qu’on leur cache depuis toujours. Mesdames et messieurs Joly, Vichnievski, Gallot, Halphen, Jean-Pierre, Fenech, et d’autres, ont ouvert la voie : nous sommes en chemin vers une Justice plus saine et plus honnête.

Viendra-t-il le jour où les fripons qui, dans l’appareil judiciaire, s’associent aux manoeuvres honteuses que vous dénoncez, seront placés en pension durablement là ou est leur place naturelle : derrière les barreaux ?

Croyez, Monsieur le Juge, à l’assurance de mes sentiments très sincères,

Louis Mélennec,
Ex consultant près le Médiateur de la République

Note(1) : Gazette du Palais, 28 mai 2002.

Note importante.

Au moment de la lettre ci-dessus, la Bretonne Marilyse LEBRANCHU étant ministre, son ministère employait des citoyens français au noir. Lire l’article : « Ils travaillent au noir au ministère ».

Plus effarant : les services du Procureur, que j’avais saisi de l’affaire, employaient lui-même des personnes au noir ! Lire l’article : « Ces délégués du Procureur qui travaillent au noir ».

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