L’INSTAURATION DE LA « FLAT » TAX, dans l’état actuel des choses, est la seule solution constitutionnelle. UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’HALLUCINANT DESORDRE FISCAL FRANCAIS, que d’aucuns qualifient d’authentique bordel : l’inégalité insupportable au regard des principes du droit et de l’égalitarisme affiché par le pouvoir en place, organisée par l’Etat français au nom de principes saugrenus, du niveau de la classe maternelle. (Cet article a été actualisé le 24 mai 2016).
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LA CITATION DU JOUR : GERARD LANVIN REGLE SON COMPTE A FRANCOIS HOLLANDE, dans des termes pour le moins très vifs :
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La colère monte. C’est vrai que nous vivons dans un pays D’IMBECILES. Nous ne parlons pas de la population, qui est tondue est exploitée depuis toujours, mais de ceux qu’un système stupide porte au pouvoir, sans aucune compétence en rien, et qui se vautrent dans les privilèges de toutes natures, notamment fiscaux.
La fiscalité française est incohérente, inintelligible, confiscatoire : un désordre ABSOLU, une construction fondamentalement injuste, pour tout résumer : UN BORDEL.
Claude REICHMANN, candidat malheureux aux élections de 2002 – il n’avait pas obtenu, à l’époque, les 500 parrainages imposés par une loi stupide, dont Lionel JOSPIN, un homme prisonnier d’une idéologie archi-dépassée, héritée du marxisme, qui a tué plus de 100 millions d’innocents, vient de reconnaître, dix ans plus tard, la sottise -, avait constitué un shadow cabinet. Dans le même temps que j’acceptais de présider son comité de soutien, le portefeuille de la justice me fut attribué. In partibus, bien entendu : Il n’y avait guère de chance que cela fût suivi d’effet, les médias s’étant détournés de Claude Reichman, au seul motif qu’il avait publié le seul programme pertinent, et qu’il ne fait résolument pas partie du système putride qui gouverne la France. Ce pourquoi j’ai accepté ces fonctions théoriques, en ma qualité d’observateur du fonctionnement des sociétés, non de quelqu’un dévoré par l’ambition stupide de détenir un maroquin effectif : je déteste la politique, le monde qu’on y côtoie, et le ridicule des pantomimes absurdes auxquelles se livrent en public les pantins de ces gouvernements incompétents en tout, ces boursouflés qui se prennent pour quelque chose, alors que tous, à deux ou trois exceptions, ne sont rien, si ce n’est des pieds nickelés, ou encore, plus récemment, des brêles, comme ledit Strauss-Kahn). Ce que la population unanime a parfaitement compris, après l’accession de l’Honorable Capitaine de l’équipe de pédalos, selon l’expression devenue célèbre, qui peuple inutilement le palais de l’Elysée depuis le mois de mai 2012.
Claude Reichman aurait pu – aurait du – devenir président de Contribuables associés, qui compte aujourd’hui plus de 300 000 adhérents. Connaissant l’homme, je sais le poids qu’il aurait donné à cette association, par ailleurs très combattive, si ce n’est remarquable. J’ai vivement regretté qu’on ait désigné un candidat plus « politique ». Les travaux de cette association m’intéressaient au plus haut point; à la demande de Reichman, j’aurais certainement, à l’époque, accepté d’en faire partie.
La fiscalité avait particulièrement retenu notre attention à l’époque, comme au cours des années qui précédèrent. Claude Reichman m’a souvent invité dans ses émissions radiophoniques, de 1997 à 2006.
Notre ministre de l’Economie était Yves Marie LAULAN (voir ce nom par Google), un homme affable, compétent, courageux (comme Claude REICHMAN, un modèle dans son genre, pesant plus de cent fois le poids politique du ” couple ” actuel, ce qui le prédestinait, naturellement à n’ être pas élu, et à ne jamais occuper aucune fonction importante dans l’Etat Français).
Yves-Marie LAULAN a commis plusieurs crimes, dont deux intéressent tous les Français : oser parler de la démographie, de l’immigration et son coût. 75 pour cent de la population française pense qu’il y a trop d’étrangers en France. Pour avoir dit cela, preuves chiffrées à l’appui, Laulan a été taxé de racisme – l’injure passe-partout, celle des insuffisants mentaux, des débiles de l’intelligence -, et a tâté de la correctionnelle. Il a été blanchi par la Cour de cassation, qui estime (encore) que ces questions sont des problèmes de société, et que chacun a (encore) le droit de s’exprimer librement sur l’avenir de son pays, à plus forte raison lorsqu’on a occupé les fonctions éminentes d’un Yves Marie LAULAN, et qu’on a, plus que nul autre, qualité et compétence pour parler.
L’impôt sur le revenu alimente querelles, conflits, combats, et surtout rancoeurs, motivant des exils des industriels, des délocalisations, des accusations essentiellement fondées sur la jalousie sociale. Des pertes considérables, in fine, pour le pays, sans aucun avantage pour personne. Pire : cet impôt absurde conduit les artisans, commerçants, industriels et autres, à amputer volontairement leurs revenus, pour échapper à une fiscalité qui les dépouille, ce qui aboutit à un fort affaiblissement de la force productive de richesses et d’emplois. Il pousse les créateurs d’entreprises, à quitter le territoire français, et à appauvrir leur pays : ce n’est pas eux qu’on doit pendre, mais aux imbéciles qui ont créé ce système, qui l’ont maintenu, et qui s’en vantent : ceux là sont à l’abri de la pauvreté, car ce sont eux qui se votent à mieux mêmes des avantages et des salaires scandaleux, eux qui devraient payer à la nation de lourdes amendes au pays, en rapport avec leur nocivité sociale.
Pire : beaucoup sont des fraudeurs fiscaux, et sont maintenant « en délicatesse » avec l’administration fiscale. Aucun, bien entendu, n’ira en prison, et ne sera exclu d’être rééelu.
(Voyez sur la toile les revenus de Martine Aubry, qui a ruiné le pays, de François Hollande, des députés, des sénateurs hargneux contre les « possédants », alors que, munis de plus que confortables revenus, ils échappent à l’impôt pour certains d’entre eux !) …
L’impôt sur le revenu doit être supprimé dans sa forme actuelle. Il est peu rentable, ingérable, d’une complexité inouïe, extrêmement coûteux pour la collectivité. Il n’est en aucun cas un instrument de justice sociale, mais au contraire, une surenchère permanente qui entretient la jalousie sociale, qui empoisonne toute la société française.
Si l’on conserve un impôt sur le revenu, seule la ” FLAT TAX “ – c’est-à-dire un impôt à taux unique – répond à nos exigences constitutionnelles et morales. Les citoyens sont constitutionnellement égaux devant les charges publiques. Frapper les uns plus que les autres, par ce moyen au service de la jalousie et de l’envie, sous le prétexte fallacieux de justice sociale, est une discrimination manifeste, d’autant plus choquante que ce sont les plus fortunés qui sont créateurs de richesses et d’emplois, ce qui est aujourd’hui admis par tous. Ce n’est pas sa seule tare, loin s’en faut.
L’impôt à taux unique met les citoyens en situation d’EGALITE STRICTE DEVANT L’IMPÔT. Plus de dix pays européens ont, depuis une époque récente, adopté ce système (la Russie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la république Tchèque, la Slovaquie …), six Etats des Etats Unis l’ont adopté, un Etat du Canada (l’Alberta), d’autres pays encore. Le mouvement va prendre de l’ampleur.
Qu’est-ce à dire ?
1 – Tous les citoyens doivent payer l’impôt (à l’exception des plus pauvres, non pour des raisons idéologiques, mais réalistes : le recouvrement ne rapporterait rien à l’Etat, et coûterait beaucoup plus cher, en toute hypothèse, qu’il ne rapporterait, en frais de calcul, de gestion, de recouvrement, de contentieux …).
2 – Tous les citoyens doivent contribuer de la même manière, selon le même taux. Il ne peut être question de frapper certains citoyens d’un taux de 10 pour 100, d’autres de 20 pour 100, d’autres de 50 pour cent … L’IMPÔT DIT “PROGRESSIF” – je suis péremptoire sur ce point, connaissant parfaitement bien le droit constitutionnel depuis au moins 50 ans -, outre qu’il devient rapidement confiscatoire, EST INCONSTITUTIONNEL, car il place les citoyens en situation d’ INEGALITE CHOQUANTE, et LES DISCRIMINE, ce qui est interdit par les principes généraux du droit, et surtout par le DROIT EUROPEEN, qui s’impose à la France – et, pour le moment, à la Bretagne, tant qu’elle n’aura pas reconquis son indépendance.
Il est STUPIDE, pour des raisons de pur électoralisme et de DEMAGOGIE, de frapper certains citoyens de taux d’imposition monstrueux, fondamentalement injustes, qui les fait fuir de France. Leur seul mérite de ces impôts – Hélas ! – tourner en ridicule ceux qui, sans compétence aucune, gouvernent le pays. (Davantage était possible, il est vrai : l’insensée Ségolène ROYAL, la ” candidate Nunuche “, selon les observateurs, a failli devenir Président de la République en 2007 !).
Toute l’Europe se moque et fait des gorges chaudes de l’amateurisme effarant de l’équipe au pouvoir en France, pour qui la philosophie de la fiscalité – celle de M.M. HOLLANDE et AYRAULT notamment – , se résumait, à peu de choses près, jusqu’à ce qu’ils découvrent la complexité des affaires de gouvernement, en une formule : ” FAIRE PAYER LES RICHES ” (!!!!!!)
Peu de citoyens connaissent, aveuglés par l’idéologie, le principe fondamental, ancien, selon lequel ” trop d’impôt tue l’impôt “, et les travaux des économistes comme LAFFER, appliqués par les pays qui obtiennent les meilleurs rendements fiscaux, avec des taux de prélèvement très modérés. Je reviendrai sur ce point dès que l’occasion se présentera. Frapper les plus riches d’un impôt monstrueux n’est pas un acte de gouvernement, mais un acte primaire, voire primitif, relevant de la classe maternelle : outre l’ignorance crasse des principes élémentaires du fonctionnement de l’économie et de la création des richesses, il s’agit de SE VENGER D’EUX, parce qu’ils sont fortunés. En termes de rentabilité fiscale, un impôt au taux de 75 pour 100 ne rapporte presque RIEN à l’ETAT; il lui fait perdre de l’argent, parce que ceux susceptibles d’être concernés, minimisent volontairement leurs gains, lorsqu’ils peuvent le faire. On a dit, à juste titre, que l’ISF est l’impôt de la haine et de la jalousie. Cela est aussi vrai pour cette tranche aberrante. Ceux qui sont frappés par cette aberration, sont fondés à se pourvoir devant le Conseil Constitutionnel, qui, plutôt tôt que tard, se rangera aux seuls arguments juridiques qui peuvent être retenus en la matière.
Le problème de gouvernance fiscale, dans un pays bien administré, ne consiste pas à dépouiller les plus riches, mais à mieux équilibrer le partage des richesses produites par l’économie : faire en sorte que les plus démunis puissent vivre dans la dignité, et pourvoir à leurs besoins comme à ceux de leurs familles dans des conditions honorables, qui ne fassent pas d’eux des parias ou des assistés, et que les mieux pourvus gardent intactes leur capacité de produire des richesses et de créer. Les sophismes bâtis sur la jalousie sont contre-productifs. Taxer outrageusement ceux qui jouent le rôle primordial dans la création des richesses, sous prétexte de les répartir équitablement, dissimule trois choses : l’incompétence dans le domaine des règles élémentaires de la fiscalité; l’envie morbide à l’encontre de ceux qui réussissent et qui créent; le désir de vengeance contre ceux qui, dans le cadre des lois de la République, se sont hissés au dessus de la moyenne des gens, en payant d’ailleurs souvent des impôts très lourds par ailleurs. Ce qui n’enlève rien au fait que les disparités entre les plus démunis et certains industriels, joueurs de football ou autres, sont extrêmement choquantes, et qu’il faut y trouver remède.
3 – La concurrence fiscale entre les Etats est aussi nécessaire que les pratiques concurrentielles pour le commerce, l’industrie, les autres activités humaines. C’est un principe excellent lorsqu’il ne sert pas de support à la fraude, au blanchiment d’argent, à toutes les autres activités de même nature.
L’uniformisation des politiques fiscales aboutirait à la soviétisation de la fiscalité. On sait ce que la soviétisation des pays de l’Est, de la Chine, de la Corée du Nord a produit : la ruine économique, une catastrophe écologique, outre le désastre humain. Pour peu que ce système, que d’aucuns appellent de leurs voeux, soit géré par une équipe aussi brillante que celle qui gouverne la France, le pire du pire serait assuré, à brève échéance. La disparité des fiscalités des Etats contraint ceux d’entre eux qui se conduisent mal, en mangeant la laine sur le dos de leurs esclaves – la France occupe à cet égard l’une des première places dans le monde -, à se surveiller, et à rester dans des pratiques acceptables pour la collectivité : elle protège les citoyens de l’oppression fiscale.
M. DEPARDIEU a estimé qu’il était victime d’un vol. C’est bien pire que cela. Des millions de citoyens, infiniment moins riches que lui – toutes les classes moyennes, dans les faits – ressentent la même chose. Tous savent que cette énorme ponction nationale est gérée comme le reste, et gaspillée tous azimuts. Il n’est que les courtisans et les clients du pouvoir qui vomissent sur M. DEPARDIEU. On les a vu défiler sur les chaines de télévision. Nous avons des chances de le voir revenir, et bien d’autres avec lui, lorsque le Droit et la raison seront rétablis : pour dire le contraire de ce qu’ils ont dit. Certains de ces nuls ont déjà commencé.
Que ceci nous serve de leçon, lorsque la Bretagne réapparaîtra sur la scène internationale. Au plan international, elle aura sa carte fiscale à jouer, non en créant un système opaque comme la Suisse et les autres paradis fiscaux, mais en gérant sainement, avec économie et compétence. Nous sommes cousins des Ecossais : économes, bon gestionnaires; de plus, nos valeurs traditionnelles n’ont pas disparu : nos traditions nous ont toujours fait mieux gérer les intérêts des autres. Il reste encore beaucoup de cette morale en Bretagne.
LOUIS MELENNEC, docteur en droit, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de sciences criminelles, ex-Consultant près le Médiateur de la République française.
(Article à venir : L’IMPÔT SUR LA FORTUNE (ISF) EST INCONSTITUTIONNEL).